L'Explication Prémisse
Cet article signifie que l’État peut passer des conventions avec certains organismes (collectivités territoriales, établissements publics, associations, offices HLM, établissements de santé, etc.) pour leur permettre de bénéficier de contrats « adultes‑relais ». Autrement dit, l’État organise, par accord formel, la possibilité pour ces structures d’embaucher des personnes au titre du dispositif « adultes‑relais » (souvent cofinancé ou encadré par l’État) pour exercer des missions de médiation, d’accompagnement ou de liaison dans les quartiers, les écoles ou les services publics locaux.
Exemple concret : la mairie d’une ville signe une convention avec l’État qui lui permet de recruter deux adultes‑relais pour intervenir dans les écoles primaires et les centres sociaux du quartier. Ces contrats, conclus conformément à la convention, financent en partie le salaire et précisent les missions (liaison famille‑école, prévention du décrochage, repérage des besoins sociaux). Une association locale partenaire, elle aussi bénéficiaire d’une convention, emploie un troisième adulte‑relais affecté aux actions de médiation entre habitants et services municipaux.
- L’État a la possibilité (pas l’obligation) de conclure des conventions permettant l’accès au dispositif « adultes‑relais ».
- Les partenaires éligibles sont limitativement énumérés : collectivités territoriales et établissements publics de coopération intercommunale (et leurs établissements publics), établissements publics locaux d’enseignement, établissements publics de santé, offices publics HLM et offices publics d’aménagement et de construction, organismes privés à but non lucratif, et personnes morales de droit privé gérant un service public.
- La convention d’État ouvre le droit au bénéfice de contrats relatifs aux activités d’adultes‑relais : elle organise les conditions de mise en œuvre (objectifs, durée, obligations, financement, suivi).
- La conclusion d’une convention est une condition préalable pour qu’une entité puisse bénéficier du dispositif ; sans convention, l’accès aux contrats « adultes‑relais » n’est pas garanti.
- Les contrats d’emploi restent soumis au droit du travail et aux règles applicables (durée, rémunération, protection sociale) ; la convention précise les modalités pratiques et financières.
- Il faut vérifier les textes d’application et éventuels arrêtés ou circulaires précisant les critères d’éligibilité, le montant du cofinancement et les obligations de pilotage et de contrôle par l’État.