L'Explication Prémisse
Cet article précise qui peut être recruté comme « adulte‑relais » : il s'agit de personnes âgées d'au moins 26 ans qui sont soit sans emploi, soit bénéficiaires d'un contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) à la condition que ce CAE ait été mis fin. Il ajoute une condition de résidence : la personne doit habiter un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV) ou un autre territoire prioritaire des contrats de ville. En résumé, le dispositif vise à favoriser l'embauche locale d'adultes issus de territoires prioritaires, sous conditions d'âge, de situation professionnelle et de domicile.
Une collectivité locale veut embaucher un adulte‑relais pour animer des actions de médiation dans un centre socioculturel. Elle recrute Marie, 28 ans, qui habitera dans un QPV. Marie était en contrat d'accompagnement dans l'emploi, mais ce contrat a récemment pris fin. La collectivité vérifie sa pièce d'identité (âge), un justificatif de domicile dans le QPV et l'attestation de fin de CAE, puis signe le contrat de travail d'adulte‑relais.
- Âge minimum : la personne doit avoir au moins 26 ans au moment de la conclusion du contrat.
- Situation professionnelle : éligibilité pour les personnes sans emploi ou pour celles qui bénéficient d'un CAE, sous réserve que ce CAE ait été mis fin avant l'embauche.
- Condition de résidence : le candidat doit résider dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV) ou dans un autre territoire prioritaire des contrats de ville.
- Preuves à produire : l'employeur devra pouvoir justifier l'âge, la résidence et, le cas échéant, la fin du CAE (pièce d'identité, justificatif de domicile, attestation de l'employeur précédent).
- Portée limitée de l'article : L'article fixe seulement les conditions d'éligibilité à ce type de contrat ; la durée, la rémunération et les autres modalités du contrat d'adulte‑relais relèvent d'autres textes ou accords.
- Finalité : il s'agit d'une mesure ciblée d'insertion et de recrutement local visant les territoires prioritaires de la politique de la ville.