Code du Travail

Article L5134-110 : Explication et Exemple

Comprendre le droit du travail simplement.

Texte Officiel
"I. ― L'emploi d'avenir a pour objet de faciliter l'insertion professionnelle et l'accès à la qualification des jeunes sans emploi âgés de seize à vingt-cinq ans au moment de la signature du contrat de travail soit sans qualification, soit peu qualifiés et rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi, par leur recrutement dans des activités présentant un caractère d'utilité sociale ou environnementale ou ayant un fort potentiel de création d'emplois. Les personnes bénéficiant de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé et remplissant ces mêmes conditions peuvent accéder à un emploi d'avenir lorsqu'elles sont âgées de moins de trente ans. II. ― L'emploi d'avenir est destiné en priorité aux jeunes mentionnés au I qui résident soit dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville ou les zones France ruralités revitalisation mentionnées aux II et III de l' article 44 quindecies A du code général des impôts , soit en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin ou à Saint-Pierre-et-Miquelon, soit dans les territoires dans lesquels les jeunes connaissent des difficultés particulières d'accès à l'emploi."

L'Explication Prémisse

En termes simples

L'emploi d'avenir est un type de recrutement visant à aider les jeunes peu ou pas qualifiés (16–25 ans au moment de la signature du contrat) qui rencontrent des difficultés particulières pour entrer dans la vie active. Il permet de les embaucher dans des activités à utilité sociale ou environnementale (ou à fort potentiel de création d'emplois) tout en facilitant leur accès à la formation et à la qualification. Les bénéficiaires reconnus travailleurs handicapés peuvent en profiter jusqu'à 30 ans. Le dispositif privilégie en priorité les jeunes vivant dans certains territoires défavorisés (quartiers prioritaires, zones de revitalisation rurale, et les collectivités d'outre‑mer ou autres zones en difficulté).

Exemple Concret

Une association municipale de recyclage souhaite développer un atelier de tri et d'éducation environnementale. Elle recrute un jeune de 22 ans, sans diplôme, résident d'un quartier prioritaire, sous la forme d'un emploi d'avenir. L'association lui propose un contrat de travail avec un parcours de formation (certificat professionnel en tri et logistique) et un accompagnement (tutorat, bilans réguliers) pour favoriser son insertion durable dans l'emploi ou sa qualification à l'issue du contrat.

Points Clés à Retenir
  • Objectif : faciliter l'insertion professionnelle et l'accès à la qualification des jeunes sans ou peu qualifiés.
  • Public cible : jeunes âgés de 16 à 25 ans au moment de la signature du contrat ; extension jusqu'à 30 ans pour les personnes reconnues travailleurs handicapés.
  • Critère de qualification : s'adresse aux personnes sans qualification ou peu qualifiées et rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi.
  • Nature des emplois visés : activités présentant un caractère d'utilité sociale ou environnementale ou ayant un fort potentiel de création d'emplois.
  • Condition d'âge : l'âge retenu est celui au moment de la signature du contrat de travail.
  • Priorité territoriale : destiné en priorité aux jeunes résidant dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, certaines zones rurales de revitalisation (référence à l'article 44 quindecies A du CGI) et dans les collectivités d'outre‑mer énumérées, ainsi que dans d'autres territoires où l'accès à l'emploi est particulièrement difficile.
  • Formulation « destiné en priorité » : priorité de ciblage mais pas nécessairement exclusivité ; d'autres conditions (organisation, financement) peuvent s'appliquer au recrutement.
  • Finalité pratique : combine emploi concret et parcours de qualification/accompagnement pour faciliter une insertion durable.

Continuez votre lecture

Inscrivez-vous gratuitement pour accéder à tout le contenu

  • Fiches d'arrêts complètes
  • Explications IA du Code Civil
  • Cas pratiques et flashcards

Gratuit • Sans carte bancaire • En 30 secondes

Besoin d'aide sur cet article ?

Vous avez un cas pratique ou une fiche d'arrêt à réaliser sur l'article L5134-110 ? L'IA Prémisse peut vous aider à rédiger votre devoir.

Disponible 24/7 • Méthodologie CRFPA