Code du Travail

Article L5134-110 : Explication et Exemple

Comprendre le droit du travail simplement.

Texte Officiel
"I. ― L'emploi d'avenir a pour objet de faciliter l'insertion professionnelle et l'accès à la qualification des jeunes sans emploi âgés de seize à vingt-cinq ans au moment de la signature du contrat de travail soit sans qualification, soit peu qualifiés et rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi, par leur recrutement dans des activités présentant un caractère d'utilité sociale ou environnementale ou ayant un fort potentiel de création d'emplois. Les personnes bénéficiant de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé et remplissant ces mêmes conditions peuvent accéder à un emploi d'avenir lorsqu'elles sont âgées de moins de trente ans. II. ― L'emploi d'avenir est destiné en priorité aux jeunes mentionnés au I qui résident soit dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville ou les zones France ruralités revitalisation mentionnées aux II et III de l' article 44 quindecies A du code général des impôts , soit en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin ou à Saint-Pierre-et-Miquelon, soit dans les territoires dans lesquels les jeunes connaissent des difficultés particulières d'accès à l'emploi."

L'Explication Prémisse

En termes simples

Cet article définit l'« emploi d'avenir », un contrat destiné à aider les jeunes sans emploi (16–25 ans) qui n'ont pas de qualification ou sont peu qualifiés et rencontrent des difficultés particulières pour trouver du travail. L'objectif est de favoriser leur insertion professionnelle et l'accès à une qualification en les recrutant sur des postes ayant une utilité sociale ou environnementale ou un fort potentiel de création d'emplois. Les personnes reconnues travailleurs handicapés peuvent en bénéficier jusqu'à 30 ans. Le dispositif privilégie en priorité les jeunes résidant dans certains territoires ciblés (quartiers prioritaires, zones « France ruralités revitalisation », outre‑mer et autres zones où l'accès à l'emploi est difficile).

Exemple Concret

Une association d'aide à la personne dans un quartier prioritaire recrute, via un emploi d'avenir, un jeune de 19 ans sans diplôme comme assistant d'animation. Le contrat vise à lui faire acquérir des compétences pratiques sur le terrain et un parcours de formation (ex. CAP ou titre professionnel). L'employeur propose des tâches à caractère social et environnemental (aide aux seniors, animations collectives) : le jeune bénéficie d'une expérience professionnelle et d'un accompagnement vers la qualification, conformément à l'objet de l'emploi d'avenir.

Points Clés à Retenir
  • Bénéficiaires : jeunes de 16 à 25 ans au moment de la signature du contrat, sans qualification ou peu qualifiés et rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi.
  • Travailleurs handicapés : peuvent bénéficier du dispositif jusqu’à 30 ans s’ils remplissent les mêmes conditions.
  • Objectif : faciliter l’insertion professionnelle et l’accès à la qualification.
  • Nature des emplois visés : activités présentant un caractère d’utilité sociale ou environnementale ou ayant un fort potentiel de création d’emplois.
  • Lieu de résidence prioritaire : quartiers prioritaires de la politique de la ville, zones « France ruralités revitalisation », départements et collectivités d’outre‑mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint‑Barthélemy, Saint‑Martin, Saint‑Pierre‑et‑Miquelon) et autres territoires connaissant des difficultés particulières d’accès à l’emploi.
  • Condition liée au contrat : l’âge est apprécié au moment de la signature du contrat de travail.
  • Finalité publique : il s’agit d’un dispositif ciblé d’insertion professionnelle à visée sociale et territoriale, encadré par le Code du travail et les critères territoriaux précisés par le droit fiscal et réglementaire.
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