L'Explication Prémisse
L'article dit que l’« emploi d’avenir » n’est pas un type de contrat nouveau mais se réalise sous la forme de l’un des contrats d’insertion existants (contrat d’accompagnement dans l’emploi ou contrat initiative-emploi). Les règles de ces contrats s’appliquent, sauf règles particulières prévues pour l’emploi d’avenir. Pendant la durée du contrat, le bénéficiaire doit bénéficier d’un accompagnement professionnel (et, si besoin, social) pris en charge par les organismes compétents et effectué pendant le temps de travail. Enfin, un bilan du projet professionnel et des suites à donner à l’emploi d’avenir doit être réalisé notamment deux mois avant la fin de l’aide.
Une mairie embauche un jeune sans diplôme comme assistant à la bibliothèque via un contrat d’accompagnement dans l’emploi (emploi d’avenir). La mission locale assure un suivi personnalisé : un référent rencontre le jeune une fois par mois pendant les heures de travail pour faire le point sur ses compétences, son insertion et ses besoins (formation, aide sociale). Deux mois avant la fin de l’aide financière, la mairie, le référent et le jeune réalisent un bilan pour décider d’un éventuel CDI, d’une formation qualifiante, d’un recours à une autre aide ou d’une orientation différente.
- L’emploi d’avenir se matérialise par un CAE (contrat d’accompagnement dans l’emploi) ou un CIE (contrat initiative‑emploi).
- Les règles applicables sont celles des contrats cités, sauf dispositions spécifiques prévues dans la section relative aux emplois d’avenir.
- Un accompagnement professionnel et, si nécessaire, social, doit être assuré au bénéficiaire pendant sa durée de travail.
- L’accompagnement est assuré par l’institution ou les organismes expressément visés par les articles cités (structures d’insertion, organismes d’accompagnement, ou la personne désignée comme référent/tuteur).
- Le suivi est effectué pendant le temps de travail (donc sans perte de temps de travail ou horaire non rémunéré).
- Un bilan du projet professionnel et des suites à donner à l’emploi d’avenir doit être réalisé, notamment deux mois avant la fin de l’aide financière liée à l’emploi d’avenir.
- Le bilan vise à définir la poursuite d’emploi, l’accès à une formation, une orientation vers d’autres dispositifs ou la fin du parcours d’insertion.
- L’employeur doit coopérer au suivi et au bilan ; les dispositions spécifiques de la section prévalent sur les règles générales des contrats quand elles existent.