L'Explication Prémisse
L'article signifie que l’"emploi d’avenir" se concrétise par l’un des deux contrats prévus (contrat d’accompagnement dans l’emploi ou contrat initiative-emploi) et que, sauf dispositions particulières propres à la section, les règles de ces contrats s’appliquent. Il impose surtout un accompagnement personnalisé (professionnel et, si besoin, social) du bénéficiaire pendant son temps de travail, assuré par des organismes habilités, et prévoit la réalisation d’un bilan du projet professionnel et des suites envisagées deux mois avant la fin de l’aide liée à l’emploi d’avenir. En clair : le jeune ou bénéficiaire n’est pas laissé seul : il bénéficie d’un suivi encadré et d’une évaluation pour préparer la suite avant la fin du dispositif.
Exemple en entreprise : une association embauche un jeune en emploi d’avenir sous la forme d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi. Pendant ses heures de travail, la mission locale (organisme habilité) organise un rendez‑vous mensuel avec le bénéficiaire pour suivre ses compétences, son intégration et, si besoin, l’orientation sociale (logement, mobilité). Deux mois avant la fin de l’aide financière, la mission locale et le tuteur de l’association réalisent ensemble un bilan du projet professionnel (formations possibles, perspectives d’embauche en CDI, recherche d’autres emplois) et définissent les actions à mener pour sécuriser la suite.
- L’emploi d’avenir est formalisé par un CAE (contrat d’accompagnement dans l’emploi) ou un CIE (contrat initiative‑emploi).
- Les dispositions propres aux CAE/CIE s’appliquent à l’emploi d’avenir, sauf dispositions spécifiques de la section relative aux emplois d’avenir.
- Obligation d’un accompagnement personnalisé professionnel et, si nécessaire, social du bénéficiaire.
- Cet accompagnement doit être assuré pendant le temps de travail (donc sans diminution du temps de travail effectif).
- Le suivi peut être assuré par des organismes habilités (par ex. mission locale, service public de l’emploi, autres structures mentionnées dans les articles référencés).
- Un bilan du projet professionnel et des suites à donner à l’emploi d’avenir doit être réalisé notamment deux mois avant l’échéance de l’aide.
- Le bilan vise à préparer la transition (formation, maintien dans l’emploi, recherche d’une autre solution) et à formaliser les actions à mener avant la fin du dispositif.