L'Explication Prémisse
Cet article dit que les compétences acquises pendant un emploi d’avenir ne sont pas perdues : elles doivent être formalisées (attestation de formation, attestation d’expérience ou VAE) et peuvent déboucher sur une certification inscrite au RNCP. L’employeur doit faciliter, pendant ou après l’emploi d’avenir, la présentation à des examens ou concours pour obtenir un diplôme. À la fin de l’emploi d’avenir, le bénéficiaire peut accéder à des contrats et à des actions de formation favorisant la qualification, selon des modalités décidées chaque année par le comité régional de coordination emploi‑formation.
Sophie est embauchée en emploi d’avenir comme aide administrative dans une mairie. Pendant son contrat, elle suit des modules de bureautique et de gestion et reçoit une attestation de formation et une attestation d’expérience en fin de contrat. La mairie l’autorise à s’absenter une demi‑journée par semaine pour préparer un examen de secrétariat et lui accorde du temps pour passer l’épreuve à la fin du contrat. Grâce à ses attestations, elle est ensuite orientée vers un contrat favorisant la qualification (et vers des actions de formation) prévues par le plan régional : elle signe un contrat de professionnalisation pour obtenir un titre professionnel. Les conditions pratiques (congés pour examen, aides financières, mise en relation avec des organismes de formation) ont été précisées dans la concertation annuelle du comité régional.
- Les compétences acquises dans un emploi d’avenir doivent être formalisées : attestation de formation, attestation d’expérience professionnelle ou VAE (article L.6411‑1).
- Possibilité que ces compétences donnent lieu à une certification inscrite au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP).
- L’employeur doit favoriser la présentation à des examens ou concours pendant ou à la fin de l’emploi d’avenir (facilitation des démarches/temps pour passer l’examen).
- À l’issue de l’emploi d’avenir, le bénéficiaire peut prétendre à des contrats et actions de formation visant l’accès à la qualification (références au Code du travail pour les types de contrats et à l’article L.6313‑1 pour les actions de formation).
- Les modalités pratiques (accès aux contrats, organisation des formations, facilitation pour passer des examens, aides éventuelles) sont définies annuellement par le comité de coordination régional de l’emploi et de la formation professionnelle.
- L’attestation ou la VAE constitue un élément de preuve des compétences acquises et facilite la poursuite du parcours vers la qualification et l’emploi durable.