L'Explication Prémisse
Cet article dit que les compétences acquises pendant un emploi d’avenir doivent être formellement reconnues : soit par une attestation de formation, soit par une attestation d’expérience professionnelle, soit par une validation des acquis de l’expérience (VAE). Ces compétences peuvent aussi déboucher sur une certification enregistrée au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP). L’employeur et le dispositif doivent faciliter, pendant ou à la fin de l’emploi d’avenir, la présentation du bénéficiaire à un examen ou à un concours pour obtenir un diplôme. Enfin, une fois l’emploi d’avenir terminé, la personne peut poursuivre son parcours vers la qualification (par exemple via d’autres types de contrats ou actions de formation) selon des modalités définies annuellement par le comité régional de coordination de l’emploi et de la formation professionnelle.
Exemple : Julie, embauchée en emploi d’avenir comme assistante administrative, suit des modules en entreprise et en organisme de formation. À l’issue de son contrat elle reçoit une attestation d’expérience professionnelle décrivant les tâches et compétences acquises ; en parallèle, son employeur lui accorde des heures pour se présenter à l’examen du BTS assistant de gestion. Le comité régional a prévu un dispositif local qui facilite l’accès à un contrat de professionnalisation pour les bénéficiaires d’emploi d’avenir : Julie peut donc être orientée vers ce contrat ou une action de formation pour compléter sa qualification.
- Les compétences acquises dans un emploi d’avenir doivent être attestées : attestation de formation, attestation d’expérience professionnelle ou VAE (article L.6411-1).
- Possibilité d’obtenir une certification inscrite au RNCP au titre des compétences acquises.
- La présentation à un examen ou à un concours doit être favorisée pendant l’emploi d’avenir ou à son terme (facilitation de l’accès aux diplômes).
- À l’issue de l’emploi d’avenir, le bénéficiaire peut prétendre à d’autres contrats de travail et actions de formation visant la qualification (références aux dispositions du Code du travail précisées dans l’article).
- Les modalités concrètes d’accès à ces contrats et actions sont définies dans le cadre d’une concertation annuelle du comité régional de coordination de l’emploi et de la formation professionnelle.
- Finalité : sécuriser le parcours professionnel du bénéficiaire en valorisant et en certifiant les compétences acquises pendant l’emploi d’avenir.