L'Explication Prémisse
Cet article dit que les textes réglementaires qui organisent les « emplois d'avenir » doivent prévoir trois choses : des mesures pour encourager une répartition équilibrée femmes/hommes selon les secteurs, des règles particulières pour les emplois dans l'aide aux personnes handicapées ou aux personnes âgées qui visent à améliorer la qualité de vie des personnes aidées, et des adaptations spécifiques lorsque les emplois d'avenir concernent des collectivités d'outre‑mer. Autrement dit, les décrets ou décisions d'application doivent intégrer l'égalité des sexes, des exigences de qualité pour les métiers de soin et des aménagements adaptés aux réalités ultramarines.
Une association gestionnaire d'une maison de retraite recrute des jeunes en emplois d'avenir ; le texte d'application impose (1) des actions de recrutement pour attirer aussi bien des candidates que des candidats (jobdating ciblé auprès d'écoles masculines, communication genrée neutre), (2) un module de formation spécifique centré sur le maintien de l'autonomie et le respect de la dignité des résidents, des fiches de bonnes pratiques pour améliorer la qualité de vie (activités personnalisées, protocoles de mobilisations), et (3) pour son établissement en Guyane, des adaptations prévues (cours en créole, aménagement des horaires en fonction des contraintes locales, prise en compte des difficultés de transport).
- Obligation pour les textes d'application des emplois d'avenir d'inclure des mesures sur trois thèmes précis.
- Favoriser une répartition équilibrée femmes/hommes par secteur d'activité (mesures de recrutement, formation, communication).
- Dispositions particulières pour les emplois dans l'aide aux personnes handicapées ou âgées, visant explicitement l'amélioration de la qualité de vie des personnes accompagnées.
- Prévoir des adaptations pour les collectivités territoriales d'outre‑mer afin de tenir compte de leurs situations particulières.
- Ces exigences s'appliquent au niveau réglementaire/contractuel : elles encadrent la mise en œuvre des emplois d'avenir et doivent être respectées par les autorités et organismes applicateurs.