Code du Travail

Article L5134-120 : Explication et Exemple

Comprendre le droit du travail simplement.

Texte Officiel
"I. ― Pour faciliter l'insertion professionnelle et la promotion sociale des jeunes dans les métiers du professorat, les établissements publics locaux d'enseignement et les établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles peuvent proposer des emplois d'avenir professeur. II. ― L'emploi d'avenir professeur est destiné à des étudiants titulaires de bourses de l'enseignement supérieur relevant du chapitre Ier du titre II du livre VIII de la troisième partie du code de l'éducation inscrits en deuxième année de licence ou, le cas échéant, en troisième année de licence ou en première année de master dans un établissement d'enseignement supérieur, âgés de vingt-cinq ans au plus et se destinant aux métiers du professorat. La limite d'âge est portée à trente ans lorsque l'étudiant présente un handicap reconnu par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées. III. ― Les étudiants mentionnés au II bénéficient d'une priorité d'accès aux emplois d'avenir professeur lorsqu'ils effectuent leurs études dans une académie ou dans une discipline connaissant des besoins particuliers de recrutement et qu'ils justifient : 1° Soit d'avoir résidé pendant une durée minimale dans un quartier prioritaire de la politique de la ville, dans une zone France ruralités revitalisation mentionnée aux II et III de l' article 44 quindecies A du code général des impôts, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin ou à Saint-Pierre-et-Miquelon ; 2° Soit d'avoir effectué pendant une durée minimale leurs études secondaires dans un établissement situé dans l'une de ces zones ou relevant de l'éducation prioritaire. Les durées minimales mentionnées aux 1° et 2° du présent III sont fixées par décret."

L'Explication Prémisse

En termes simples

Cet article permet aux établissements publics locaux d'enseignement (y compris ceux de formation professionnelle agricole) de proposer des « emplois d'avenir professeur » pour aider des jeunes étudiants boursiers à s'insérer dans les métiers de l'enseignement. Ces emplois ciblent des étudiants en licence 2 (ou exceptionnellement licence 3) ou en master 1, âgés de 25 ans au plus (30 ans si handicap reconnu), qui se destinent au professorat. Certains candidats ont une priorité d'accès s'ils étudient dans une académie ou une discipline en tension et s'ils justifient d'un lien territorial (résidence ou études secondaires) dans des zones prioritaires ; les durées minimales requises sont fixées par décret.

Exemple Concret

Un lycée public régional recrute un étudiant en L2 de mathématiques, bénéficiaire d'une bourse de l'enseignement supérieur, âgé de 23 ans, qui souhaite devenir professeur des écoles. L'établissement lui propose un emploi d'avenir professeur : il effectue des heures d'accompagnement pédagogique et de tutorat en collège tout en poursuivant sa licence, bénéficie d'un accompagnement renforcé et d'une formation complémentaire. Comme il a résidé plusieurs années dans un quartier prioritaire et étudie dans une académie où les maths sont en tension, il bénéficie d'une priorité pour cette offre.

Points Clés à Retenir
  • Objectif : faciliter l'insertion professionnelle et la promotion sociale des jeunes vers les métiers du professorat.
  • Emetteurs possibles : établissements publics locaux d'enseignement et établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles.
  • Bénéficiaires : étudiants boursiers de l'enseignement supérieur (référencés au code de l'éducation) inscrits en L2, éventuellement L3, ou M1, âgés de 25 ans au plus.
  • Exception d'âge : limite portée à 30 ans si handicap reconnu par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH).
  • Condition d'orientation : les bénéficiaires doivent se destiner aux métiers du professorat.
  • Priorité d'accès : accordée aux étudiants qui étudient dans une académie ou une discipline connaissant des besoins particuliers de recrutement et qui justifient soit d'une durée minimale de résidence dans certaines zones (QPV, zones rurales revitalisation, territoires d'outre‑mer), soit d'avoir effectué leurs études secondaires dans un établissement situé dans ces mêmes zones ou relevant de l'éducation prioritaire.
  • Les durées minimales de résidence ou d'études secondaires pour bénéficier de la priorité sont précisées par décret.
  • La priorité d'accès n'est pas automatique : elle s'applique sous conditions cumulatives (zone/discipline en tension + critère territorial).

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