L'Explication Prémisse
Cet article dit simplement que les établissements publics locaux d'enseignement (collèges, lycées, etc.) et les établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles qui embauchent un étudiant au titre d’un « emploi d’avenir professeur » bénéficient d’un soutien financier et d’exonérations (par exemple sur des charges) : les modalités précises (montant, durée, conditions) sont définies dans la sous‑section 4 de la section 2 du même chapitre du Code du travail.
Un lycée public d’une ZEP recrute un étudiant en master pour assurer des heures de tutorat et d’aide aux devoirs dans le cadre d’un contrat « emploi d’avenir professeur ». Grâce à cet article, le lycée reçoit une aide financière et bénéficie d’exonérations de charges prévues par la réglementation (selon les détails fixés dans la sous‑section 4), ce qui réduit le coût net de l’embauche pour l’établissement.
- Champ d’application : concerne les établissements publics locaux d’enseignement et les établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricoles.
- Objet : vise les contrats recrutant un étudiant au titre d’un emploi d’avenir professeur.
- Avantages pour l’employeur : ouverture à une aide financière et à des exonérations (ex. exonérations de charges) pour ces recrutements.
- Modalités non précisées ici : montants, conditions et durée des aides/exonérations sont fixés par la sous‑section 4 de la section 2 du même chapitre.
- Limitation : il s’agit d’une disposition spécifique aux établissements publics locaux d’enseignement (ne s’applique pas directement aux employeurs privés).