L'Explication Prémisse
L'article signifie que l'aide visée (celle décrite à l'article L.5134-123) est accordée par périodes d'un an. On peut renouveler cette aide chaque année, mais la durée cumulée ne peut pas dépasser 36 mois (3 ans) et, si le salarié a un contrat qui prend fin avant ces 36 mois, l'aide s'arrête à la date de fin du contrat. En pratique : 12 mois initiaux, renouvellement possible jusqu'à 36 mois au total, sans dépasser la durée du contrat de travail.
Exemple concret : Une entreprise embauche en CDI un salarié éligible à l'aide prévue par L.5134-123. L'aide lui est attribuée pour 12 mois puis renouvelée deux fois : l'employeur et le salarié bénéficient donc de l'aide pendant 36 mois au total (3 ans). En revanche, si le salarié est embauché en CDD de 18 mois, l'aide pourra être accordée pour 12 mois puis éventuellement renouvelée, mais elle s'arrêtera automatiquement à la fin du CDD (au bout de 18 mois), même si la limite de 36 mois n'est pas atteinte.
- Durée initiale de l'aide : 12 mois par attribution.
- Renouvellement : possible chaque année (par périodes de 12 mois).
- Durée maximale cumulée : 36 mois au total (3 ans).
- Limite liée au contrat : l'aide ne peut pas se prolonger au-delà de la date de fin du contrat de travail (ex. CDD).
- Pour un CDI, l'aide peut atteindre la durée maximale de 36 mois ; pour un CDD, elle est plafonnée par la durée restante du contrat.
- Les conditions précises d'attribution et de renouvellement sont celles prévues à l'article L.5134-123 (à consulter pour les modalités).