Code du Travail

Article L5134-125 : Explication et Exemple

Comprendre le droit du travail simplement.

Texte Officiel
"I. ― Le contrat associé à un emploi d'avenir professeur est conclu, sous réserve des dispositions spécifiques prévues par la présente section, sous la forme d'un contrat d'accompagnement dans l'emploi régi par la section 2 du présent chapitre. II. ― Le contrat associé à un emploi d'avenir professeur est conclu pour une durée de douze mois, renouvelable s'il y a lieu, dans la limite d'une durée totale de trente-six mois, en vue d'exercer une activité d'appui éducatif compatible, pour l'étudiant bénéficiaire, avec la poursuite de ses études universitaires et la préparation aux concours. Le bénéficiaire d'un emploi d'avenir professeur s'engage à poursuivre sa formation dans un établissement d'enseignement supérieur et à se présenter à un des concours de recrutement d'enseignants du premier ou du second degré organisés par l'Etat. En cas de réussite au concours, le contrat prend fin de plein droit, avant son échéance normale, à la date de nomination dans des fonctions d'enseignement."

L'Explication Prémisse

En termes simples

Cet article dit que le « contrat d'emploi d'avenir professeur » est un type particulier de contrat d'accompagnement dans l'emploi. Il est conclu pour 12 mois et peut être renouvelé, mais la durée totale ne peut pas dépasser 36 mois. Le poste doit permettre à l'étudiant de continuer ses études et de préparer les concours de recrutement d'enseignants. Le jeune s'engage donc à poursuivre sa formation supérieure et à se présenter à un concours (premier ou second degré). Si l'étudiant réussit le concours et est nommé, le contrat s'arrête automatiquement à la date de cette nomination.

Exemple Concret

Une université ou un collège embauche un étudiant en master MEEF sous la forme d'un contrat d'accompagnement dans l'emploi pour 12 mois, afin qu'il assure des activités de soutien scolaire et d'encadrement d'élèves deux soirs par semaine. Les horaires sont aménagés pour qu'il puisse suivre ses cours universitaires et préparer le concours (CRPE ou CAPES). Au bout d'un an le contrat est renouvelé deux fois, portant la durée totale à 36 mois. Si, pendant cette période, il réussit le concours et est nommé professeur par l'État, son contrat prend fin automatiquement à la date de nomination.

Points Clés à Retenir
  • Nature du contrat : c'est un contrat d'accompagnement dans l'emploi (régi par la section 2 du chapitre), soumis aux dispositions spécifiques de cette section.
  • Durée initiale : 12 mois.
  • Renouvellement : possible, mais la durée totale ne peut pas excéder 36 mois.
  • Finalité : exercer une activité d'appui éducatif compatible avec la poursuite des études universitaires et la préparation aux concours d'enseignant.
  • Obligation du bénéficiaire : poursuivre sa formation dans l'enseignement supérieur et se présenter à un concours de recrutement d'enseignants (1er ou 2nd degré) organisé par l'État.
  • Fin du contrat : en cas de réussite au concours et nomination, le contrat prend fin de plein droit à la date de nomination.
  • Compatibilité des tâches : l'employeur doit organiser le travail de façon à permettre la continuité des études et la préparation au concours.

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