L'Explication Prémisse
Cet article précise que l’emploi d’avenir professeur est aménagé pour permettre au bénéficiaire de poursuivre ses études et de préparer les concours d’enseignement. Le contrat doit indiquer une durée de travail moyenne hebdomadaire adaptée à ces objectifs, et cette durée ne peut dépasser la moitié de la durée légale du travail (soit, en pratique, 17,5 heures par semaine lorsque la durée légale est de 35 heures). Le contrat peut aussi prévoir que le nombre d’heures hebdomadaires varie au cours de la période couverte, dès lors que la moyenne et le plafond sont respectés.
Exemple concret : Alice signe un contrat d’emploi d’avenir professeur pour un an. Son contrat indique une durée de travail moyenne de 17,5 heures hebdomadaires (soit la moitié de 35 h), compatible avec ses cours à l’université et ses sessions de préparation aux concours. Le contrat comporte une clause précisant que sa durée hebdomadaire peut varier d’une semaine à l’autre selon le calendrier scolaire (par exemple 12 heures pendant les périodes d’examen à l’université et 22 heures pendant les vacances universitaires), à condition que la moyenne sur la période contractuelle reste de 17,5 heures et que le plafond ne soit pas dépassé.
- But du dispositif : concilier emploi et préparation aux concours d’enseignement.
- Mention obligatoire : la durée moyenne hebdomadaire doit être indiquée dans le contrat de travail.
- Plafond : la durée ne peut excéder la moitié de la durée légale (soit 17,5 h/semaine si la durée légale est 35 h).
- Variabilité possible : le contrat peut prévoir des fluctuations d’horaires sur tout ou partie de la durée du contrat, sous réserve du respect de la moyenne et du plafond.
- Rémunération : le salarié est payé au prorata du temps de travail indiqué (avec droits sociaux liés aux heures effectives).
- Respect des règles générales : les heures ne doivent pas contrevenir aux règles relatives au temps de travail, repos et sécurité.
- Organisation pratique : l’employeur doit organiser les horaires de manière compatible avec les études et la préparation aux concours et informer le salarié des modalités de variation s’il y a clause de variabilité.