L'Explication Prémisse
Cet article dit simplement que les personnes recrutées en « emploi d’avenir professeur » ont un temps de travail réduit et aménagé pour leur permettre de continuer leurs études et de préparer les concours d’enseignement. Le contrat doit indiquer la durée moyenne hebdomadaire de travail ; cette moyenne ne peut dépasser la moitié de la durée légale du travail (la référence étant l’article L.3121‑27, soit en pratique la moitié d’une semaine légale). Le contrat peut aussi prévoir que les heures hebdomadaires varient au cours du contrat, tant que la moyenne respectée demeure conforme.
Exemple en établissement scolaire : Marie signe un contrat d’emploi d’avenir professeur indiquant une durée de travail moyenne de 17,5 heures par semaine (la moitié de la durée légale de 35 h). Son planning précise qu’elle travaille les lundis, mardis et jeudis après‑midi (10 h) et anime deux heures de soutien le mercredi matin certaines semaines. Le contrat prévoit que, selon les besoins, sa durée hebdomadaire pourra varier entre 10 et 20 heures, pour autant que la moyenne sur la période convenue reste de 17,5 heures. Cela lui laisse du temps pour assister aux cours universitaires et préparer les concours.
- Le temps de travail est aménagé pour permettre la poursuite des études et la préparation des concours.
- Le contrat doit mentionner la durée de travail moyenne hebdomadaire.
- Cette durée moyenne ne peut excéder la moitié de la durée légale du travail fixée à l’article L.3121‑27 (en pratique la moitié de 35 h, soit 17,5 h en France).
- Le contrat peut prévoir des variations de la durée hebdomadaire sur tout ou partie de la période contractuelle (variabilité possible sous réserve du respect de la moyenne).
- La rémunération et les droits (congés, protection sociale) sont calculés au prorata de la durée de travail prévue.
- Il est conseillé de préciser dans le contrat les modalités de variation (plages, limites, période de référence pour le calcul de la moyenne) afin d’éviter les litiges.