Code du Travail

Article L5134-127 : Explication et Exemple

Comprendre le droit du travail simplement.

Texte Officiel
"La rémunération versée au titre d'un emploi d'avenir professeur est cumulable avec les bourses de l'enseignement supérieur dont l'intéressé peut par ailleurs être titulaire. A sa demande, le bénéficiaire d'un emploi d'avenir professeur se voit délivrer une attestation d'expérience professionnelle."

L'Explication Prémisse

En termes simples

Cet article précise deux droits pour la personne titulaire d’un « emploi d’avenir professeur » : elle peut cumuler la rémunération perçue pour cet emploi avec une éventuelle bourse d’enseignement supérieur (sans qu’une rémunération n’empêche de conserver la bourse), et, si elle le demande, l’employeur doit lui remettre une attestation qui atteste de l’expérience professionnelle acquise pendant cet emploi. L’attestation constitue une preuve utile pour son CV, ses démarches de validation d’expériences ou pour de futures candidatures.

Exemple Concret

Marine, étudiante en master et bénéficiaire d’une bourse sur critères sociaux, est recrutée comme « emploi d’avenir professeur » pour accompagner des lycéens. Elle continue de percevoir sa bourse universitaire en plus de son salaire. Avant la fin de son contrat, elle demande à l’établissement scolaire une attestation d’expérience professionnelle : l’administration lui remet un document détaillant la durée et la nature des missions (accompagnement pédagogique, préparation de séquences, tutorat), qu’elle joint ensuite à son dossier pour un concours et à son CV.

Points Clés à Retenir
  • La rémunération de l’emploi d’avenir professeur est cumulable avec les bourses de l’enseignement supérieur : le versement de l’une n’empêche pas la perception de l’autre.
  • Le cumul est expressément autorisé par la loi ; aucune réduction automatique de la bourse du fait de ce salaire n’est prévue par cet article.
  • Sur demande du bénéficiaire, une attestation d’expérience professionnelle doit lui être délivrée : il s’agit d’un droit à obtenir une preuve écrite de l’expérience acquise.
  • L’attestation peut être utilisée pour valoriser l’expérience auprès d’employeurs futurs, pour des procédures de concours ou de validation des acquis de l’expérience (VAE).
  • L’article s’applique spécifiquement aux emplois d’avenir professeur ; d’autres règles peuvent s’appliquer pour d’autres aides ou dispositifs (conditions de cumul à vérifier au cas par cas).
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