Code du Travail

Article L5134-127 : Explication et Exemple

Comprendre le droit du travail simplement.

Texte Officiel
"La rémunération versée au titre d'un emploi d'avenir professeur est cumulable avec les bourses de l'enseignement supérieur dont l'intéressé peut par ailleurs être titulaire. A sa demande, le bénéficiaire d'un emploi d'avenir professeur se voit délivrer une attestation d'expérience professionnelle."

L'Explication Prémisse

En termes simples

Cet article dit deux choses simples : la rémunération perçue dans le cadre d’un emploi d’avenir professeur peut être reçue en même temps qu’une bourse d’enseignement supérieur — le bénéficiaire ne doit pas renoncer à sa bourse pour toucher le salaire — et, si le bénéficiaire le demande, il a droit à une attestation d’expérience professionnelle qui lui est remise (pour valoriser son stage/travail ultérieurement).

Exemple Concret

Exemple : Amélie suit une formation universitaire et reçoit une bourse d’études. Elle est recrutée comme bénéficiaire d’un emploi d’avenir professeur dans un collège et perçoit une rémunération mensuelle. Conformément à l’article L5134-127, elle continue de percevoir sa bourse en plus de son salaire. À la fin de sa mission, Amélie demande une attestation d’expérience professionnelle à son employeur ; celui-ci lui remet un document précisant sa période d’activité et les fonctions exercées, qu’elle joint à son CV pour candidater à un poste enseignant.

Points Clés à Retenir
  • Sphère d’application : concerne les personnes titulaires d’un emploi d’avenir professeur.
  • Cumul : la rémunération liée à cet emploi est cumulable avec les bourses de l’enseignement supérieur dont le bénéficiaire peut déjà être titulaire.
  • Droit à l’attestation : le bénéficiaire peut demander une attestation d’expérience professionnelle et doit la recevoir.
  • Obligation de délivrance : l’attestation est remise à la demande du bénéficiaire (implication : l’employeur ou l’autorité compétente doit la fournir).
  • Finalité pratique : l’attestation sert de preuve d’expérience professionnelle pour des recrutements ou poursuites d’études.
  • Pas de précision sur le contenu formel : la loi impose la délivrance mais ne détaille pas le contenu exact de l’attestation (durée, missions, etc.), qui se pratique généralement sous forme d’un document indiquant dates et fonctions exercées.

Continuez votre lecture

Inscrivez-vous gratuitement pour accéder à tout le contenu

  • Fiches d'arrêts complètes
  • Explications IA du Code Civil
  • Cas pratiques et flashcards

Gratuit • Sans carte bancaire • En 30 secondes

Besoin d'aide sur cet article ?

Vous avez un cas pratique ou une fiche d'arrêt à réaliser sur l'article L5134-127 ? L'IA Prémisse peut vous aider à rédiger votre devoir.

Disponible 24/7 • Méthodologie CRFPA