L'Explication Prémisse
Le contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) vise à aider des personnes sans emploi qui rencontrent des difficultés sociales et professionnelles particulières à retrouver un travail. Il comporte des actions concrètes d'accompagnement professionnel (formation, coaching, mise en situation, etc.). Pendant la durée du CAE, une ou plusieurs conventions (prévue par l'article L.5135-4) peuvent prévoir des périodes de « mise en situation en milieu professionnel » chez un autre employeur; les modalités (durée, agrément, conditions d'exécution) de ces immersions sont précisées par le chapitre V du titre et par décret. En pratique, cela permet au bénéficiaire d'acquérir de l'expérience et de tester un poste tout en restant suivi dans le cadre du CAE.
Une collectivité signe un CAE pour accompagner une personne éloignée de l'emploi vers des métiers du bâtiment. Le contrat comprend des séances de remise à niveau, un accompagnement individuel et une convention prévoyant une immersion de quelques semaines dans une entreprise artisanale voisine afin d'observer le poste, réaliser des tâches simples et valider un projet professionnel. Avant l'immersion, la collectivité vérifie que la convention respecte les conditions fixées par le chapitre V et le décret d'application (durée maximale, agrément, modalités d'encadrement).
- Objet : faciliter l'insertion professionnelle des demandeurs d'emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières.
- Contenu : le CAE comporte des actions d'accompagnement professionnel (formation, appui individuel, etc.).
- Immersion possible : pendant le CAE, une ou plusieurs périodes de mise en situation en milieu professionnel peuvent être prévues auprès d'un autre employeur.
- Base conventionnelle : ces immersions sont organisées par des conventions conclues en vertu de l'article L.5135-4.
- Références et conditions : les modalités concrètes de l'immersion sont définies au chapitre V du titre et un décret fixe la durée, les conditions d'agrément et d'exécution.
- Vérification nécessaire : employeurs et structures d'insertion doivent se conformer aux règles d'agrément et aux conditions prévues par le décret et les conventions avant d'organiser une immersion.
- Effets juridiques spécifiques : l'article renvoie au chapitre V et au décret pour connaître les conséquences pratiques (statut, droits, responsabilités) pendant l'immersion — il faut les consulter pour savoir qui prend en charge quoi.