L'Explication Prémisse
Cet article dit que, lorsqu’une personne sans emploi sollicite une aide à l’insertion professionnelle, la demande doit préciser comment elle sera orientée et accompagnée (conseil, tutorat, suivi) et prévoir les actions nécessaires pour atteindre son projet professionnel : formations et démarches de validation des acquis de l’expérience (VAE). Ces actions de formation peuvent être organisées soit pendant le temps de travail (et seront alors traitées comme du temps de travail), soit en dehors du temps de travail.
Exemple concret : Sophie, inscrite à Pôle emploi, souhaite devenir assistante de direction. Dans sa demande d’aide à l’insertion, son conseiller indique le parcours : bilan de compétences et orientation (1 mois), un parcours de formation certifiante de 6 mois en secrétariat professionnel, et une VAE pour faire reconnaître son expérience d’assistante intérimaire. La formation est proposée en deux options : si elle signe ensuite un contrat de professionnalisation avec une entreprise partenaire, les modules seront réalisés pendant le temps de travail (pris en charge et rémunérés par l’employeur ou financés via l’organisme financeur) ; sinon, la formation pourra être suivie en dehors du travail (soirées ou journées de formation organisées par l’organisme de formation).
- La demande doit indiquer les modalités d’orientation et d’accompagnement professionnel de la personne sans emploi.
- La demande doit prévoir des actions de formation professionnelle et des actions de validation des acquis de l’expérience (VAE) nécessaires au projet professionnel.
- Les actions de formation peuvent se dérouler pendant le temps de travail ou en dehors de celui-ci.
- Si la formation a lieu pendant le temps de travail, ce temps est considéré comme du temps de travail (modalités de rémunération et droits sociaux applicables).
- La VAE fait partie des mesures possibles pour faire reconnaître les compétences acquises et obtenir une certification utile au projet.
- L’article s’applique à la personne sans emploi et vise à organiser un parcours concret et financé pour permettre son insertion professionnelle.