L'Explication Prémisse
Cette disposition précise que l’aide financière liée au contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE) suit la durée du contrat de travail : elle ne peut pas continuer au‑delà de la date de fin du contrat. En revanche, l’aide peut être prolongée si le contrat l’est, mais la durée totale d’attribution de cette aide est plafonnée à vingt‑quatre mois au maximum.
Exemple concret : une entreprise embauche Paul en CAE pour 12 mois et perçoit l’aide pendant ces 12 mois. Si l’entreprise prolonge le CAE de Paul de 12 mois supplémentaires, elle peut prolonger l’aide pour ces 12 mois additionnels — la durée totale de l’aide atteignant alors 24 mois (le plafond légal). Si l’entreprise prolonge le contrat seulement de 6 mois, l’aide ne pourra être prolongée que de 6 mois (durée totale = 18 mois). Si le contrat prend fin avant la date prévue, l’aide cesse à la fin du contrat.
- L’aide est liée à la durée du contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE) et ne peut dépasser la date de fin du contrat.
- Il est possible de prolonger l’attribution de l’aide, mais la durée totale de l’aide est limitée à 24 mois.
- Pour bénéficier d’une prolongation de l’aide, il faut que la situation contractuelle le permette (prolongation/renouvellement du CAE ou nouveau contrat selon le cas).
- Si le contrat prend fin, l’aide cesse à cette date ; on ne peut pas percevoir l’aide après la fin du contrat.
- Il convient de vérifier et documenter les dates (début/fin, prolongations) pour le calcul de la durée d’aide et les demandes auprès des organismes payeurs.
- Conséquence pratique pour l’employeur : prévoir dans le budget la fin de l’aide au terme du contrat ou au plus tard au bout de 24 mois si une prolongation est envisagée.