L'Explication Prémisse
L'aide financière liée au contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) ne peut pas durer plus longtemps que le contrat de travail lui‑même : quand le contrat se termine, l'aide cesse. Il est toutefois possible de prolonger l'attribution de cette aide si le contrat est prolongé ou renouvelé, mais la durée totale de l'aide accordée à une même personne est plafonnée à 24 mois.
Une association embauche une personne en CAE pour 12 mois et perçoit l'aide pendant ces 12 mois. Si elle renouvelle le contrat pour 12 mois supplémentaires, elle peut demander la prolongation de l'aide et la percevoir pendant ces 12 mois de renouvellement, à condition que la durée totale d'aide pour cette personne ne dépasse pas 24 mois. En revanche, si l'association prolonge ensuite encore le contrat au‑delà de 24 mois, elle ne percevra plus d'aide après la 24e mois.
- L'aide est subordonnée à l'existence d'un contrat de travail : elle ne peut excéder la durée du contrat.
- La prolongation de l'aide est possible en cas de renouvellement ou d'extension du contrat, mais elle reste limitée.
- Plafond temporel : la durée totale de l'aide pour une même personne ne peut pas dépasser 24 mois.
- Si le contrat prend fin, l'aide cesse sauf reprise par un nouveau contrat et une nouvelle attribution dans la limite du plafond.
- Il convient de respecter les modalités administratives et déclaratives pour obtenir/maintenir la prolongation (organisme payeur, dates, justificatifs).
- Attention à la planification salariale : au‑delà de 24 mois l'employeur ne peut plus compter sur cette aide et doit en tenir compte dans son budget.