L'Explication Prémisse
Pour un contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) lié à une aide à l'insertion, la durée hebdomadaire normale ne peut pas être inférieure à 20 heures, sauf si la décision d'attribution de l'aide prévoit expressément une durée inférieure parce que la personne rencontre des difficultés particulièrement importantes. Si le contrat de travail est un CDD conclu avec une collectivité territoriale ou une autre personne de droit public, les heures hebdomadaires peuvent varier au cours de la période du contrat (sans dépasser la durée légale hebdomadaire, soit 35 heures), et cette variation ne modifie pas la manière dont la rémunération due au salarié est calculée.
Exemple 1 (cas standard) : Une mairie embauche Claire en CAE pour 20 heures/semaine. Son planning peut être organisé semaine par semaine, mais il ne peut pas descendre en dessous de 20 h sauf si la décision d'aide l'autorise autrement. Exemple 2 (exception liée aux difficultés) : Pour Karim, présentant des difficultés de santé importantes, la décision d'attribution de l'aide prévoit 15 heures/semaine : la mairie peut donc légalement lui proposer ce temps de travail réduit. Exemple 3 (variation pour employeur public en CDD) : Une collectivité territoriale signe un CDD CAE de 6 mois pour un salarié avec une amplitude pouvant aller de 20 à 35 heures selon les besoins ; la collectivité peut faire varier les heures sur la période mais doit calculer la rémunération conformément aux règles prévues au contrat/à la décision d'aide (la variation d'heures n'entraîne pas une modification automatique du mode de calcul du salaire).
- S’applique aux contrats d’accompagnement dans l’emploi (lié à une aide à l’insertion).
- Durée minimale habituelle : 20 heures par semaine.
- Exception : possibilité de fixer moins de 20 h si la décision d’attribution de l’aide le prévoit pour répondre à des difficultés particulièrement importantes.
- Pour les CDD conclus avec une collectivité territoriale ou une personne de droit public, la durée hebdomadaire peut varier pendant le contrat.
- La variation ne peut pas dépasser la durée légale hebdomadaire (35 h en France).
- La variation des heures n’a « pas d’incidence » sur le calcul de la rémunération due : il faut respecter le mode de calcul prévu (contrat, décision d’aide, convention collective).
- Vérifier la décision d’aide et les règles conventionnelles applicables pour savoir comment sont déterminés salaire et avantages en cas de variation des heures.