L'Explication Prémisse
Cet article permet au bénéficiaire d'un contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) de suspendre temporairement ce contrat, à sa demande, pour soit effectuer une « mise en situation en milieu professionnel » ou une action d'insertion (avec l'accord de son employeur CAE), soit accomplir une période d'essai liée à une offre d'emploi (CDI ou CDD d'au moins 6 mois). Si, à l'issue de cette mise en situation, de cette action d'insertion ou de cette période d'essai, le salarié est embauché, le CAE prend fin immédiatement et sans préavis.
Marine est en CAE dans une collectivité territoriale. Elle souhaite tester un poste d'agent polyvalent dans une entreprise privée et demander une mise en situation en milieu professionnel de deux semaines. Elle informe son employeur CAE et obtient son accord ; le CAE est suspendu durant ces deux semaines. À la suite de la mise en situation, l'entreprise lui propose un CDI. Dès l'embauche, le CAE de Marine est rompu sans préavis et l'employeur CAE procède aux formalités de fin de contrat (solde de tout compte, attestation employeur, etc.).
- La suspension du CAE est demandée par le salarié.
- Pour une mise en situation en milieu professionnel ou une action d'insertion (point 1°), la suspension nécessite l'accord de l'employeur titulaire du CAE.
- Pour accomplir une période d'essai liée à une offre d'emploi (CDI ou CDD ≥ 6 mois) (point 2°), la suspension est prévue pour permettre cette période d'essai.
- Si le salarié est embauché à l'issue de la mise en situation, de l'action d'insertion ou de la période d'essai, le CAE est rompu sans préavis.
- La rupture sans préavis signifie que le contrat prend fin immédiatement ; l'employeur CAE doit néanmoins réaliser les formalités de fin de contrat (solde de tout compte, attestation Pôle emploi, etc.).
- Si la mise en situation ou la période d'essai n'aboutit pas à une embauche, le CAE reprend normalement à l'issue de la suspension (sous réserve des modalités convenues).
- Bonne pratique : formaliser la demande et la suspension par écrit (dates, nature de l'action, accord de l'employeur) pour éviter les litiges.