L'Explication Prémisse
Le contrat initiative-emploi (CIE) est un contrat destiné à faciliter le retour à l’emploi des personnes sans travail qui rencontrent des difficultés sociales et/ou professionnelles. Il ne se limite pas à une simple embauche : il inclut des actions d’accompagnement professionnel (tutorat, bilan de compétences, aide à la recherche d’emploi, etc.). Si la personne a besoin de formations pour réaliser son projet professionnel, ces actions de formation peuvent être inscrites dans la demande d’aide liée au contrat et seront réalisées selon les règles de la formation professionnelle prévues à l’article L.6312-1.
Une PME embauche Pierre, chômeur de longue durée ayant des lacunes en compétences numériques et en sécurité au travail. Dans la demande d’aide au titre du CIE, l’employeur et le prescripteur (ex. mission locale) mentionnent deux modules de formation : « compétences numériques de base » et « sécurité chantier ». Le contrat prévoit un tuteur en entreprise, des bilans d’étape et le financement des deux modules par l’aide liée au CIE. Les formations sont dispensées par un organisme enregistré et conformes au cadre de la formation professionnelle (art. L.6312-1), afin que Pierre acquière les compétences nécessaires à son insertion durable.
- Finalité : faciliter l’insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles.
- Contenu : le CIE comporte des actions d’accompagnement professionnel (tutorat, bilans, suivi, etc.).
- Formations : les actions de formation nécessaires au projet professionnel peuvent être sollicitées et mentionnées dans la demande d’aide à l’insertion professionnelle.
- Cadre des formations : les formations inscrites sont réalisées selon le cadre et les règles de la formation professionnelle fixés à l’article L.6312-1 (qualité, prestataires, modalités de prise en charge).
- Lien avec la demande d’aide : pour qu’une formation soit financée dans le cadre du CIE, elle doit être explicitement mentionnée dans la demande d’aide à l’insertion professionnelle.
- Adéquation : la formation doit être justifiée comme nécessaire à la réalisation du projet professionnel de la personne, et non être accessoire ou non liée au poste.
- Conséquences pratiques : l’employeur et les prescripteurs doivent coordonner l’accompagnement et préciser les besoins de formation lors de la demande d’aide pour permettre la prise en charge et l’organisation effective des actions.