L'Explication Prémisse
Le contrat initiative‑emploi (CIE) vise à aider des personnes sans emploi qui rencontrent des difficultés sociales ou professionnelles à retrouver un emploi durable. Il ne se contente pas d’un simple placement : il inclut des actions d’accompagnement professionnel (suivi, bilans, aide à la recherche d’emploi, etc.) pour faciliter l’insertion. Si la personne a besoin de formation pour réaliser son projet professionnel, ces actions de formation peuvent être demandées dans la demande d’aide ; elles seront alors mises en œuvre selon les règles applicables à la formation professionnelle (référencées à l’article L.6312‑1).
Marie est au chômage depuis longtemps et a des difficultés pour accéder aux emplois qualifiés. Une association d’insertion conclut un CIE avec une entreprise de maintenance qui accepte de l’embaucher. Le contrat prévoit des rendez‑vous réguliers avec un référent pour évaluer ses progrès et travailler son projet professionnel (rédaction de CV, préparation aux entretiens). Pour devenir technicienne de maintenance, une formation en électricité est nécessaire : l’association l’indique dans la demande d’aide à l’insertion liée au CIE. La formation est alors organisée avec un organisme agréé et réalisée conformément au cadre de la formation professionnelle (durée, contenu, prise en charge) prévu par l’article L.6312‑1.
- Objectif : faciliter l’insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles.
- Bénéficiaires : personnes sans emploi ayant des obstacles particuliers d’accès à l’emploi (socials ou professionnels).
- Accompagnement obligatoire : le CIE comporte des actions d’accompagnement professionnel (suivi, bilans, aide à la transition vers un emploi stable).
- Formation possible mais conditionnelle : les actions de formation nécessaires au projet professionnel peuvent être mentionnées dans la demande d’aide à l’insertion, elles ne sont pas automatiques.
- Cadre de la formation : les formations évoquées sont réalisées selon le cadre légal de la formation professionnelle visé à l’article L.6312‑1 (organisation, qualité, possibles modalités de financement et de prise en charge).
- Lien projet‑formation : la formation doit être justifiée comme nécessaire à la réalisation du projet professionnel de la personne et formalisée dans la demande d’aide.