L'Explication Prémisse
Avant d'accorder une nouvelle aide destinée à favoriser l'insertion professionnelle d'un salarié déjà placé auparavant sous un contrat aidé, l'administration ou l'organisme financeur exige d'abord un bilan des mesures qui ont été mises en œuvre lors de ce contrat précédent. Ce bilan porte sur les actions d'accompagnement (tutorat, suivi, bilans de compétences, orientation, etc.) et sur les actions visant l'insertion durable (formation qualifiante, transformation en CDI, maintien dans l'emploi, mise en relation avec des employeurs, etc.). Sans ce bilan préalable, la décision d'attribution de la nouvelle aide ne peut être prise.
Une entreprise a embauché Mme Dupont en CUI-CAE pendant 12 mois et lui a proposé un parcours composé d'une formation métier, d'un tutorat hebdomadaire et d'un suivi avec un conseiller. Six mois après la fin du contrat aidé, l'employeur sollicite une nouvelle aide pour la reclassement ou l'accompagnement d'un salarié récemment recruté. L'organisme financeur demande le bilan du contrat CUI-CAE de Mme Dupont : documents sur la formation réalisée, attestations de tutorat, compte-rendu du suivi et preuve d'une insertion durable (ex. transformation en CDI, maintien dans l'emploi ou démarches d'accompagnement menées). Si l'employeur fournit un bilan complet montrant que les actions ont été menées et ont favorisé l'insertion, l'aide pourra être attribuée ; en l'absence de bilan suffisant, la demande pourra être rejetée ou différée.
- La production d’un bilan préalable est une condition pour obtenir une nouvelle aide à l’insertion professionnelle.
- Le bilan doit couvrir deux volets : les actions d’accompagnement et les actions visant l’insertion durable réalisées lors du contrat aidé antérieur.
- La règle vaut pour toute décision d’attribution d’une nouvelle aide (l’autorité compétente vérifie l’existence et le contenu du bilan).
- L’absence de bilan ou d’éléments probants peut entraîner le refus ou le report de l’aide.
- L’employeur ou le bénéficiaire doit conserver et pouvoir fournir les pièces justificatives (rapports, attestations, comptes-rendus de formation/tutorat, preuve de maintien en emploi, etc.).
- Les modalités précises (forme, délai, contenu détaillé du bilan) peuvent être précisées par des textes ou instructions réglementaires complémentaires.