L'Explication Prémisse
Cet article signifie simplement que si vous êtes un particulier qui embauche quelqu'un (par exemple une nounou, un jardinier ou une aide à domicile pour votre foyer), vous ne pouvez pas bénéficier des aides prévues par le « contrat initiative-emploi » (CIE). Le CIE est une aide à l’embauche destinée aux employeurs (entreprises, associations, collectivités…) et ne s’adresse pas aux employeurs privés à titre personnel ; les particuliers doivent donc se tourner vers d’autres dispositifs (crédit d’impôt, CESU, aides locales, prestations sociales) pour réduire le coût d’un emploi à domicile.
Mme Martin embauche directement une aide ménagère pour son appartement via le dispositif CESU : elle paie les charges et bénéficie du crédit d’impôt pour l’emploi à domicile, mais elle ne peut pas demander l’aide financière liée à un contrat initiative-emploi. En revanche, si une association locale emploie cette même personne et la met à disposition de Mme Martin, c’est l’association (et non Mme Martin) qui pourra, selon ses conditions, prétendre au CIE.
- Les « particuliers employeurs » (personnes physiques qui embauchent pour leur foyer) sont explicitement exclus du bénéfice du CIE.
- Le CIE vise des employeurs relevant du monde associatif, entrepreneurial ou public et non l’emploi direct à domicile par un particulier.
- Les particuliers employeurs disposent d’autres dispositifs (ex. crédit d’impôt pour l’emploi à domicile, CESU, aides locales), mais ceux-ci sont distincts du CIE.
- Si un montage contractuel est utilisé pour faire apparaître un autre employeur afin d’obtenir le CIE alors que le travail est en réalité employé par un particulier, l’opération peut être requalifiée et entraîner le reversement des aides et des sanctions.
- Pour savoir si un employeur peut bénéficier du CIE et connaître les modalités pratiques, il convient de se renseigner auprès de Pôle emploi ou de la DREETS (services instructeurs des aides).