L'Explication Prémisse
Cet article permet au salarié en contrat initiative-emploi (CIE) de demander la suspension temporaire de son contrat pour deux raisons précises : soit, avec l'accord de son employeur, pour réaliser une période de mise en situation en milieu professionnel ou une action d'insertion ; soit pour accomplir une période d'essai liée à une offre d'emploi visant un CDI ou un CDD d'au moins six mois. Si, à l'issue de cette mise en situation, action d'insertion ou période d'essai, le salarié est embauché, le CIE prend fin immédiatement et sans préavis.
Marie est en CIE chez une association. Elle reçoit une proposition d'un employeur privé pour un poste en CDI avec une période d'essai de deux mois. Marie demande la suspension de son CIE pour effectuer cette période d'essai. Elle obtient la suspension : pendant ces deux mois, elle réalise la période d'essai chez le nouvel employeur. Au terme de la période d'essai, elle est confirmée en CDI ; son CIE est alors rompu sans préavis conformément à l'article L5134-71.
- La suspension du CIE est à l'initiative du salarié (demande du salarié).
- Deux motifs stricts possibles : (1) mise en situation en milieu professionnel ou action d'insertion (nécessite l'accord de l'employeur du CIE) ; (2) période d'essai liée à une offre d'emploi pour un CDI ou un CDD d'au moins 6 mois (l'article n'exige pas formellement l'accord de l'employeur pour ce motif).
- La période de mise en situation doit respecter les conditions fixées au chapitre V du même titre (règles spécifiques applicables à ces actions).
- Si le salarié est embauché à l'issue de la mise en situation, de l'action d'insertion ou de la période d'essai, le CIE est rompu sans préavis (rupture immédiate).
- L'article précise la suspension et la conséquence en cas d'embauche; il ne détaille pas les modalités pratiques (rémunération pendant la suspension, durée maximale, reprise du CIE si pas d'embauche) : il faut se référer aux autres dispositions applicables ou à l'accord entre parties pour ces points.