L'Explication Prémisse
Cet article permet au salarié en contrat initiative‑emploi (CIE) de demander la suspension temporaire de son contrat pour essayer une autre opportunité professionnelle. Deux cas sont visés : 1) avec l’accord de son employeur, effectuer une « mise en situation en milieu professionnel » ou suivre une action d’insertion ; 2) accomplir une période d’essai pour un poste proposé en CDI ou en CDD d’au moins six mois. Si la mise en situation, l’action d’insertion ou la période d’essai débouche sur une embauche, le CIE prend fin immédiatement, sans préavis.
Marie est employée en CIE dans une association. Elle reçoit une offre pour un poste en CDI dans une entreprise voisine et demande la suspension de son CIE pour effectuer la période d’essai liée à cette offre. Elle commence la période d’essai ; au terme de celle‑ci l’entreprise la recrute en CDI. Conformément à l’article L5134‑71, le contrat initiative‑emploi de Marie est rompu sans préavis dès l’embauche, et elle commence son nouveau CDI.
- La suspension du CIE est à l’initiative du salarié (demande du salarié).
- Deux motifs possibles : (1) effectuer, en accord avec l’employeur, une mise en situation en milieu professionnel ou une action d’insertion ; (2) accomplir une période d’essai liée à une offre d’embauche visant un CDI ou un CDD d’au moins six mois.
- L’expression « en accord avec son employeur » s’applique explicitement à la mise en situation/action d’insertion : l’accord de l’employeur est donc nécessaire pour ce cas.
- La période d’essai concernée ne vaut que pour des offres visant un CDI ou un CDD d’une durée minimale de six mois.
- Si l’essai, la mise en situation ou l’action d’insertion aboutit à une embauche, le CIE est rompu sans préavis (rupture immédiate du CIE).
- Les conditions précises de la « mise en situation en milieu professionnel » sont précisées au chapitre V du même titre (il faut s’y référer pour connaître les modalités).