L'Explication Prémisse
Cet article dit que les « périodes de mise en situation en milieu professionnel » (PMSMP) — stages courts permettant à une personne d’essayer un métier en entreprise dans le cadre d’un accompagnement) sont accessibles aux personnes qui bénéficient d’un accompagnement social ou professionnel personnalisé, mais seulement si ce stage est prescrit par certains organismes autorisés (par exemple : Pôle emploi, missions locales, structures d’insertion, conseil départemental, etc.). Des organismes employeurs ou d’accompagnement peuvent aussi prescrire ces périodes s’ils ont une convention avec l’un des organismes mentionnés et dans les conditions fixées par décret.
Exemple concret : Sophie, accompagnée par la mission locale (accompagnement personnalisé vers l’emploi), souhaite tester le travail en boulangerie. La mission locale lui prescrit une période de mise en situation en milieu professionnel de deux semaines chez un boulanger local. Le boulanger accueille Sophie à titre expérimental ; la mission locale reste l’organisme prescripteur. Si la boulangerie faisait partie d’une association qui veut prescrire elle‑même ces périodes, elle ne pourrait le faire que si elle a signé une convention avec l’un des organismes autorisés et respecte les conditions fixées par décret.
- Les PMSMP sont réservées aux personnes bénéficiant d’un accompagnement social ou professionnel personnalisé.
- Ces périodes doivent être prescrites par un organisme listé par la loi (ex. : services d’accompagnement vers l’emploi, structures d’insertion, conseil départemental via son président, etc.).
- Des organismes employant ou accompagnant des bénéficiaires peuvent prescrire des PMSMP uniquement s’ils ont une convention avec l’un des organismes habilités et dans les conditions prévues par décret.
- La liste précise des organismes habilités figure dans les alinéas cités (référence aux articles L.5311‑4, L.5312‑1, L.5314‑1, L.6313‑6 et au conseil départemental).
- Les conditions pratiques et modalités d’application (contenu de la convention, conditions de prescription) sont précisées par décret — il convient de vérifier ces textes réglementaires pour la mise en œuvre.