L'Explication Prémisse
La période de mise en situation en milieu professionnel (PMSMP) n’altère pas la situation administrative ou financière de la personne qui la réalise : elle conserve le régime d’indemnisation (allocations ou rémunération) et le statut dont elle bénéficiait avant la période. La structure d’accueil ne la rémunère pas. En revanche, la personne bénéficie, pendant la période, des moyens de transport collectifs et des installations collectives mis à disposition des salariés (cantine, vestiaires, navette, sanitaires, etc.). Si la personne est déjà salariée, elle retrouve son poste de travail à l’issue de la PMSMP.
Exemple : Sophie, salariée d’une entreprise municipale, effectue une PMSMP de deux semaines dans une entreprise industrielle pour tester un poste d’opératrice. Pendant ces deux semaines, elle conserve son statut et sa rémunération versée par son employeur d’origine (la structure d’accueil ne la paie pas). Elle peut utiliser la navette employeur et la cantine de l’entreprise d’accueil comme les autres salariés. À la fin des deux semaines, Sophie reprend son poste habituel chez son employeur d’origine.
- Le bénéficiaire conserve le régime d’indemnisation et le statut dont il bénéficiait avant la PMSMP (aucune perte de droits).
- La structure d’accueil ne verse pas de salaire au bénéficiaire pendant la PMSMP (pas de rémunération par l’entreprise d’accueil).
- La personne a droit, dans la structure d’accueil, aux moyens de transport collectifs et aux installations collectives dont bénéficient les salariés (cantine, vestiaires, navettes, sanitaires…).
- Si le bénéficiaire est salarié, il retrouve son poste de travail à l’issue de la période (garantie de retour).
- La PMSMP ne transforme pas la relation en contrat de travail avec la structure d’accueil (pas de création automatique d’un statut salarié chez l’accueil).
- Il faut veiller aux modalités pratiques (prise en charge des déplacements, assurances, responsabilité civile) conformément aux conventions ou accords organisant la PMSMP, sans que cela modifie le principe d’absence de rémunération par l’accueil.