L'Explication Prémisse
Le compte personnel d'activité (CPA) rassemble des droits (formation, reconnaissance de l'engagement citoyen, etc.) que vous pouvez mobiliser tout au long de votre vie professionnelle pour mieux piloter votre carrière. Son but est de renforcer votre autonomie et votre liberté d'action, de faciliter les changements d'emploi ou de métier et de sécuriser votre parcours professionnel en supprimant certains freins à la mobilité. C’est le titulaire du compte (le salarié ou travailleur) qui décide librement de l’utilisation de ces droits, dans les conditions prévues par la réglementation, et il bénéficie d’un accompagnement global et personnalisé (notamment via le conseil en évolution professionnelle) pour mettre en œuvre son projet professionnel et accéder à une qualification reconnue.
Exemple : Claire, opératrice sur une chaîne de production, veut devenir technicienne de maintenance. Elle consulte son compte personnel d'activité pour connaître ses droits (heures CPF, prises en compte de son bénévolat en tant que sapeur‑pompier via le compte d’engagement citoyen). Elle contacte le service de conseil en évolution professionnelle (CEP) pour construire un parcours de formation adapté, puis utilise ses heures CPF pour financer une formation qualifiante. Grâce à cet accompagnement et à la reconnaissance de son engagement citoyen, elle obtient une qualification professionnelle et trouve un poste de technicienne, sans que son changement de métier ne soit un frein à sa mobilité.
- Objet : renforcer l’autonomie et la liberté d’action du titulaire et sécuriser son parcours professionnel.
- Faculté de mobilité : contribuer à supprimer les obstacles à la mobilité professionnelle.
- Qualification : le CPA participe au droit à la qualification professionnelle (référence à l’art. L.6314‑1).
- Reconnaissance de l’engagement citoyen : le compte permet de valoriser certains engagements (ex. bénévolat, sapeur‑pompier).
- Décision du titulaire : c’est le titulaire du compte qui décide de l’utilisation de ses droits, selon les règles prévues par la loi.
- Cadre réglementaire : l’utilisation des droits se fait dans les conditions définies par les chapitres cités du Code du travail.
- Accompagnement : droit à un accompagnement global et personnalisé pour aider à exercer ses droits et réaliser un projet professionnel.
- CEP : l’accompagnement peut être assuré notamment par le conseil en évolution professionnelle (article L.6111‑6).