L'Explication Prémisse
Le compte personnel d'activité (CPA) est un « porte‑feuille » de droits attachés à une personne tout au long de sa vie professionnelle. Il vise à lui donner plus d'autonomie et de liberté pour faire évoluer sa carrière et se former, à faciliter la mobilité professionnelle et à sécuriser son parcours en rendant accessibles des droits (formation, reconnaissance d’engagement, etc.). Le titulaire reste maître de l'utilisation de ces droits selon les règles prévues par la loi et peut bénéficier d’un accompagnement personnalisé (notamment via le conseil en évolution professionnelle) pour construire et mener son projet professionnel.
Marie, employée en production, veut devenir technicienne de maintenance. Elle consulte son CPA pour connaître ses droits à la formation et à la validation des acquis, prend rendez‑vous avec le conseil en évolution professionnelle (CEP) pour définir un parcours, puis mobilise ses droits inscrits sur son CPA pour financer une formation qualifiante. Grâce à cet accompagnement et à l’usage de ses droits, elle obtient la qualification recherchée et postule à un poste de technicienne dans une autre unité de l’entreprise.
- Le CPA a pour objectifs de renforcer l’autonomie du titulaire, sécuriser le parcours professionnel et supprimer les obstacles à la mobilité.
- Il contribue au droit à la qualification professionnelle (renvoi à l’article L.6314‑1).
- Il permet la reconnaissance de l’engagement citoyen (ex. service civique, bénévolat ouvrant droits selon règles applicables).
- Le titulaire décide de l’utilisation des droits inscrits sur son compte, dans les conditions prévues par la loi et les chapitres référencés.
- Le titulaire a droit à un accompagnement global et personnalisé pour l’aider à exercer ses droits et réaliser son projet professionnel.
- L’accompagnement est notamment assuré dans le cadre du conseil en évolution professionnelle (CEP) visé à l’article L.6111‑6.
- Les modalités concrètes d’exercice des droits et d’accompagnement sont précisées par les dispositions du chapitre et des chapitres législatifs cités (conditions, acteurs, financements).