L'Explication Prémisse
L'article dit simplement que l'employeur peut, s'il le souhaite, accorder au salarié des jours de congé payés pour faire du bénévolat ou du volontariat. Ce n'est pas une obligation : c'est une faculté laissée à l'entreprise (ou prévue par un accord collectif). Ces jours, si l'employeur l'accepte, peuvent aussi être inscrits sur le compte d'engagement citoyen (CEC) du salarié, ce qui permet de valoriser ces actions dans le cadre des droits liés au CEC.
Marine travaille dans une PME et souhaite consacrer deux jours par an à aider une association locale. La direction accepte et lui accorde deux jours de congés payés pour bénévolat. Le service RH note ces jours dans le dossier de Marine et, avec son accord, les retrace sur son compte d'engagement citoyen afin qu'ils soient pris en compte pour ses droits au titre du CEC.
- La mise à disposition de jours pour bénévolat/volontariat est facultative : l'employeur n'est pas tenu d'en accorder.
- Les jours accordés sont des jours de congé payés (si l'employeur le prévoit) distincts des congés payés légaux.
- Les modalités (nombre de jours, conditions d'accès, maintien de salaire, justificatifs) sont définies par l'employeur ou par un accord collectif/usage d'entreprise.
- Ces jours peuvent être inscrits sur le compte d'engagement citoyen (CEC) du salarié, conformément aux règles du CEC.
- Avant de compter sur ce dispositif, salarié et employeur doivent se référer à la politique interne ou à l'accord applicable et éventuellement formaliser la demande/acceptation.
- L'inscription au CEC peut avoir des effets pratiques (valorisation des actions, accès à des droits liés au CEC) ; se renseigner auprès du service RH pour les conséquences exactes.