L'Explication Prémisse
Le compte d'engagement citoyen (CEC) est un espace qui recense vos activités bénévoles ou de volontariat. Quand vous déclarez ces activités dans le CEC, vous pouvez acquérir deux types d’avantages : des droits utilisables sur votre compte personnel de formation (CPF) et des jours de congés destinés à exercer ces activités. En pratique, le CEC sert donc à valoriser et à sécuriser votre engagement citoyen : il atteste de vos missions et permet d’obtenir des moyens concrets (formation et temps) pour les poursuivre. Les modalités précises (montant des droits, conditions, justificatifs, etc.) sont fixées par des textes réglementaires.
Exemple concret : Julien fait du bénévolat hebdomadaire dans une association d’aide alimentaire. Il enregistre ses missions dans son compte d’engagement citoyen et fournit l’attestation de l’association. Grâce au CEC, Julien acquiert des droits sur son CPF qu’il peut mobiliser pour suivre une formation de gestion associative, et il obtient aussi des jours de congés dédiés pour participer à des opérations ponctuelles de l’association. Il utilise d’abord les justificatifs pour faire valider ses droits, puis sollicite auprès de son employeur les jours prévus par le CEC selon les modalités applicables.
- Le CEC recense les activités bénévoles et de volontariat du titulaire.
- Il ouvre deux types de droits : des droits sur le compte personnel de formation (CPF) et des jours de congés destinés à l’exercice de ces activités.
- Les droits sont attachés au titulaire du compte (compte personnel) et valorisent l’engagement citoyen.
- Les modalités concrètes (quantification des droits, conditions d’éligibilité, justificatifs, conditions d’utilisation des jours et du CPF) sont déterminées par des textes réglementaires.
- La mise en œuvre pratique (validation des activités, délivrance d’attestations, demande de jours de congé auprès de l’employeur) nécessite en général des justificatifs fournis par l’organisation d’accueil.
- Les jours acquis via le CEC sont destinés spécifiquement à l’exercice des activités recensées ; leur prise et leur rémunération obéissent aux règles prévues par la loi, les règlements ou les accords applicables.
- Le CEC ne modifie pas automatiquement le contrat de travail : il crée des droits individuels qui se concrétisent selon les conditions et procédures prévues par les textes et, le cas échéant, par l’employeur ou la convention collective.