L'Explication Prémisse
Cet article dit que le « compte d’engagement citoyen » (CEC) recense les activités de bénévolat ou de volontariat d’une personne et transforme ces engagements en droits concrets : d’une part des droits inscrits sur le compte personnel de formation (CPF) et d’autre part des jours de congés spécifiquement destinés à réaliser ces activités. En clair, si vous notez et justifiez vos actions citoyennes sur votre CEC, vous pouvez gagner du temps de formation et des jours de congé pour poursuivre ces engagements, sous réserve des conditions fixées par les textes réglementaires.
Exemple concret : Julie, salariée en entreprise, est sapeur‑pompier volontaire le week‑end. Elle enregistre son activité sur son CEC en joignant l’attestation de l’unité de secours. Grâce à cela, elle voit apparaître des heures créditées sur son CPF (qu’elle pourra utiliser pour suivre une formation) et obtient des jours de congé « dédiés » pour participer aux interventions et aux entraînements. Pour prendre ces jours, elle informe son employeur selon la procédure prévue (préavis et justificatif), et son employeur accepte la demande conformément aux règles applicables.
- Le CEC recense les activités bénévoles et de volontariat du titulaire.
- Le CEC permet d’acquérir des droits sur le compte personnel de formation (CPF) du titulaire en raison de l’exercice de ces activités.
- Le CEC permet d’acquérir des jours de congés destinés à l’exercice de ces activités.
- Les modalités précises (nombre d’heures ou de jours acquis, conditions de justification, procédures d’utilisation) sont fixées par textes réglementaires et peuvent varier selon la nature de l’activité.
- Le titulaire doit généralement justifier son activité (attestation de l’organisme, etc.) pour faire valoir ses droits.
- L’utilisation des jours de congé et des droits CPF acquis via le CEC est soumise aux règles et délais prévus (information de l’employeur, conditions de cumul, etc.).
- Le dispositif vise à reconnaître et faciliter la conciliation entre engagement citoyen et vie professionnelle ; il s’applique à la personne titulaire du CEC (salarié, demandeur d’emploi, etc.) selon les conditions légales et réglementaires.