L'Explication Prémisse
Tous les cinq ans, le service public de l'emploi, sous la responsabilité du représentant de l'État dans la région, doit établir un plan régional visant à favoriser l'insertion professionnelle des personnes handicapées. Ce plan, qui s'articule avec le programme régional prévu à l'article L.5211-3, comporte d'abord un diagnostic régional (construit à partir de diagnostics locaux réalisés avec les référents insertion des Maisons départementales des personnes handicapées), puis un plan d'actions avec des axes et des objectifs précis, et enfin des indicateurs pour suivre et évaluer les actions mises en œuvre au niveau régional. L'objectif est d'avoir une stratégie régionale cohérente, mesurable et concertée pour améliorer l'accès à l'emploi des travailleurs handicapés.
Dans une région, le diagnostic révèle une forte concentration de personnes handicapées sans emploi dans le secteur tertiaire et un manque de formation adaptée. Le plan régional fixe comme objectif d'augmenter de 15 % les placements accompagnés en 5 ans et prévoit : des actions de formation modulaires avec Cap Emploi, des aides à l'aménagement des postes pour les PME, et la création d'une cellule de rapprochement employeurs/MDPH. Une PME de 50 salariés consulte le plan, contacte le référent MDPH pour aménager un poste adapté, reçoit une aide financière pour l'embauche et organise un tutorat interne en lien avec Cap Emploi. Les indicateurs régionaux suivis incluent le nombre d'embauches accompagnées, le taux de maintien dans l'emploi après 12 mois et le nombre d'aménagements de postes financés.
- Périodicité : le plan régional est élaboré tous les cinq ans.
- Autorité : il est préparé par le service public de l'emploi sous l'autorité du représentant de l'État dans la région.
- Coordination : le plan doit être coordonné avec le programme régional prévu à l'article L.5211-3.
- Contenu obligatoire : il comprend un diagnostic régional (intégrant les diagnostics locaux réalisés avec les référents insertion des MDPH), un plan d'action avec axes et objectifs précis, et des indicateurs de suivi et d'évaluation.
- Rôle des référents MDPH : les diagnostics locaux sont établis en collaboration avec les référents pour l'insertion professionnelle des Maisons départementales des personnes handicapées, assurant une prise en compte des situations locales.
- Finalité : permettre une stratégie régionale concertée, mesurable et adaptée pour améliorer l'insertion professionnelle des travailleurs handicapés.