L'Explication Prémisse
L'article permet à un ou plusieurs salariés handicapés déjà employés dans une entreprise adaptée (EA) d'être temporairement « mis à la disposition » d'une autre entreprise (entreprise utilisatrice) pendant une durée déterminée, afin de tester un projet professionnel et éventuellement aboutir à une embauche. L'EA doit, pendant cette période, fournir un appui individualisé à l'entreprise utilisatrice et des actions d'accompagnement professionnel et de formation pour les travailleurs concernés. Les modalités concrètes (durée, conditions, etc.) sont fixées par l'article L.8241-2 et par décret. La prestation d'appui individualisée est facturée à l'entreprise utilisatrice et distincte de la mise à disposition elle‑même.
Une entreprise adaptée place Julien, opérateur électronique, auprès d'une PME industrielle pour 4 mois afin d'évaluer ses compétences en production et son intégration. Pendant cette période l'EA met à disposition un référent RH pour conseiller la PME (organisation du poste, aménagements raisonnables) et propose à Julien des modules de formation sur le poste. La PME paie à l'EA la prestation d'appui individualisée (frais de conseil/formation), distincts de la mise à disposition. Si l'essai est concluant, la PME pourra proposer un contrat de travail stable à Julien.
- Mise à disposition provisoire de salariés handicapés employés en entreprise adaptée vers une entreprise utilisatrice pour une durée déterminée et en vue d'une éventuelle embauche.
- Les conditions générales applicables renvoient à l'article L.8241-2 et à des décrets d'application (durée, modalités, obligations concrètes définies par la réglementation).
- L'entreprise adaptée doit mettre en œuvre un appui individualisé pour l'entreprise utilisatrice et des actions d'accompagnement professionnel et de formation pour les travailleurs handicapés.
- La prestation d'appui individualisée est rémunérée par l'entreprise utilisatrice et est distincte de la mise à disposition.
- L'objectif principal est de favoriser l'accès à un emploi durable pour les travailleurs handicapés.
- Le salarié demeure employé par l'entreprise adaptée pendant la mise à disposition (la transformation en embauche nécessite un nouvel accord/contrat avec l'entreprise utilisatrice).
- Se référer aux textes réglementaires (L.8241-2 et décrets) pour connaître les règles précises : durée maximale, formalités, conditions de sécurité sociale et de rémunération, et le consentement du salarié.