L'Explication Prémisse
Cet article impose aux très grandes entreprises (ou groupes d'établissements exerçant la même activité) de prendre en charge, après avis médical, la remise en condition professionnelle et la reconversion nécessaire des salariés qui ont été malades ou blessés, afin de faciliter leur retour au travail. En clair : si la structure compte plus de 5 000 salariés, elle doit organiser et assurer le ré-entraînement au travail et la rééducation professionnelle des travailleurs concernés, sous le contrôle des services de l’inspection du travail.
Une entreprise industrielle regroupant plusieurs usines et comptant 6 500 salariés a un opérateur qui se blesse à la main et ne peut plus réaliser sa tâche antérieure. Après examen par le médecin du travail, il est proposé un programme de rééducation fonctionnelle et une formation pour un poste adapté (outils différents ou fonctions connexes). L’employeur organise et finance la rééducation et la formation recommandées pour permettre au salarié de reprendre une activité compatible. Si l’entreprise refusait de mettre en place ces mesures, l’inspection du travail pourrait l’enjoindre formellement de s’y conformer (mise en demeure).
- Seuil d’application : l’obligation concerne tout établissement ou groupe d’établissements appartenant à la même activité professionnelle de plus de 5 000 salariés.
- Bénéficiaires : les salariés malades ou blessés — l’obligation vise la remise en condition et la rééducation professionnelle afin de favoriser le retour au travail.
- Condition préalable médicale : les mesures sont mises en place « après avis médical » (avis du médecin du travail ou du service de santé au travail).
- Nature de l’obligation : l’employeur doit assurer le ré-entraînement au travail et la rééducation professionnelle — organisation et mise en œuvre des mesures nécessaires (formations, rééducation, adaptations).
- Contrôle et enforcement : les agents de contrôle de l’inspection du travail (article L.8112-1) peuvent mettre l’employeur en demeure de respecter ces prescriptions.
- But : objectif de prévention et de maintien dans l’emploi en réduisant les séquelles d’un accident ou d’une maladie professionnelle ou non professionnelle et en favorisant la réinsertion professionnelle.