L'Explication Prémisse
L'article impose à l'employeur d'adapter, au cas par cas, les conditions de travail pour garantir l'égalité de traitement des travailleurs handicapés : cela signifie prendre des mesures raisonnables (aménagements de poste, formation adaptée, possibilités d'évolution) pour qu'ils accèdent à un emploi, le conservent, l'exercent ou progressent. L'employeur doit aussi s'assurer que les logiciels nécessaires sont accessibles et que le poste est utilisable en télétravail. Des conventions entre entreprises (ou avec un employeur public) peuvent prévoir la conservation ou le transfert d'équipements adaptés en cas de changement d'employeur. Ces obligations valent tant que le coût de l'adaptation n'est pas disproportionné, en tenant compte des aides possibles prévues par l'article L.5213-10. Enfin, un refus injustifié d'adaptation peut être qualifié de discrimination au sens de l'article L.1133-3.
Un salarié malvoyant évolue sur un poste de chargé de clientèle. L'employeur installe un lecteur d'écran et une police agrandie sur son ordinateur, adapte les formulaires internes et finance une formation spécifique pour l'utilisation des outils. Le salarié travaille parfois en télétravail : l'employeur vérifie que le logiciel de relation client est accessible à distance et fournit, si besoin, un matériel de télétravail adapté. À l'occasion d'une mobilité vers une autre entreprise, les deux sociétés signent une convention pour transférer le clavier braille fourni par la première entreprise. Si l'employeur refusait ces aménagements sans raison valable, il s'exposerait à une action pour discrimination.
- Obligation d’aménagement individuel : l’employeur doit prendre des mesures appropriées, en fonction des besoins concrets, pour permettre l’accès, le maintien, l’exercice et la progression dans l’emploi des travailleurs handicapés.
- Accessibilité des logiciels : les logiciels nécessaires à l'exercice du travail doivent être rendus accessibles sur le poste.
- Télétravail : le poste de travail doit être rendu accessible également lorsqu’il est exercé à distance.
- Transfert d’équipements : en cas de changement d’employeur, une convention peut prévoir la conservation/transmission des équipements adaptés entre entreprises (ou entre privé et employeur public).
- Limite des charges : les adaptations sont exigibles sauf si leur coût est disproportionné au regard des moyens et de l’aide prévue par l’article L.5213-10.
- Aide financière : l’existence d’aides (article L.5213-10) doit être prise en compte pour apprécier la disproportion des charges.
- Risque de discrimination : le refus injustifié d’effectuer les mesures requises peut constituer une discrimination au sens de l’article L.1133-3 et engager la responsabilité de l’employeur.