L'Explication Prémisse
Cet article dit que les sommes gérées par l’association en charge du fonds de développement pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées servent à favoriser leur insertion et leur maintien en emploi « en milieu ordinaire ». Concrètement, le fonds peut compenser les surcoûts liés aux formations, financer des actions d’innovation et de recherche utiles aux salariés handicapés, prendre en charge des mesures d’accompagnement, de suivi et d’adaptation pour sécuriser leurs parcours professionnels, et financer (totale ou partiellement) des formations préqualifiantes ou certifiantes pour les demandeurs d’emploi handicapés. Ces aides peuvent aussi bénéficier à des entreprises qui ne sont pas soumises à l’obligation d’emploi lorsqu’elles recrutent des bénéficiaires, ainsi qu’aux travailleurs handicapés indépendants.
Une PME recrute un salarié en situation de handicap qui nécessite une formation spécifique et un aménagement de poste. L’association gestionnaire peut prendre en charge le surcoût de la formation, financer un programme d’adaptation ergonomique du poste et subventionner le tutorat pendant la période d’intégration pour assurer le maintien dans l’emploi. Autre cas : un demandeur d’emploi handicapé suit une formation certifiante partiellement financée par le fonds pour faciliter son retour à l’emploi, ou un artisan indépendant handicapé obtient un financement pour l’achat d’un équipement adapté et une formation technique.
- But du fonds : favoriser l’insertion professionnelle en milieu ordinaire et le maintien dans l’emploi des personnes handicapées.
- Trois principaux usages des ressources : (1) compenser le coût supplémentaire des formations et financer l’innovation/recherche ; (2) financer les mesures d’insertion, de suivi durable et de maintien dans l’emploi pour sécuriser les parcours ; (3) financer tout ou partie des formations préqualifiantes et certifiantes pour demandeurs d’emploi handicapés.
- Les aides peuvent concerner des entreprises non assujetties à l’obligation d’emploi lorsque celles-ci emploient des bénéficiaires de cette obligation.
- Les travailleurs handicapés exerçant une activité indépendante peuvent également bénéficier des actions financées.
- Les aides peuvent prendre la forme de prises en charge totales ou partielles (cofinancement) des actions et des équipements.
- Objectif pratique : soutenir financièrement des actions qui facilitent l’accès, l’intégration et la pérennisation dans l’emploi, y compris par des dispositifs innovants ou des suivis prolongés.