L'Explication Prémisse
Cet article dit que la région est chargée d’organiser et de coordonner, sur son territoire, les différents acteurs du service public de l’emploi (Pôle emploi, missions locales, organismes de formation, acteurs de l’insertion, etc.), en respectant les modalités fixées par d’autres articles du Code du travail. Il précise aussi que les conseils départementaux, les communes et leurs groupements peuvent participer à ce service public de l’emploi, mais dans les conditions et limites prévues par les articles cités. En clair : la région pilote la mise en cohérence territoriale des acteurs, tandis que les collectivités locales peuvent y contribuer selon des règles précises.
Une région met en place un « plan régional d’accès à l’emploi » et réunit Pôle emploi, les missions locales, les branches professionnelles et les organismes de formation pour définir des priorités territoriales (par exemple : montée en compétences dans le numérique). La région signe des conventions avec ces partenaires (conformément aux articles évoqués) pour coordonner les actions. Dans la même logique, le conseil départemental finance et gère un dispositif d’accompagnement des chômeurs de longue durée (par une mission locale ou une association) pour un secteur rural où l’emploi est fragile ; la commune voisine organise des ateliers d’aide à la recherche d’emploi et met à disposition des locaux pour les entretiens. Ces actions sont articulées pour éviter les doublons et améliorer l’accès aux services pour les demandeurs d’emploi.
- La région a une mission de coordination territoriale du service public de l’emploi sur son territoire.
- La coordination s’effectue selon les modalités prévues aux articles L.6123-3 et L.6123-4 (conventions, contractualisation, objectifs territorialisés).
- Les départements, communes et leurs groupements peuvent « concourir » (c’est‑à‑dire contribuer) au service public de l’emploi, mais seulement dans les conditions prévues aux articles L.5322-1 à L.5322-4.
- La participation des collectivités locales n’enlève pas les compétences des autres acteurs nationaux (ex. : Pôle emploi) ; il s’agit d’une action coordonnée et complémentaire.
- Objectifs pratiques : meilleure cohérence territoriale, partage d’information, articulation des dispositifs d’accompagnement, prévention des doublons.
- Outils juridiques usuels : conventions, contrats de plan/partenariat, schémas ou plans régionaux d’emploi et insertion (selon les articles applicables).
- Pour les employeurs et salariés : facilite l’accès aux services et aux dispositifs locaux (recrutement, formation, insertion) grâce à une coordination structurée.
- Cet article renvoie à d’autres textes pour les détails opérationnels et financiers — il fixe un principe de coordination et de participation mais pas toutes les modalités concrètes.