L'Explication Prémisse
L'article dit simplement que, outre Pôle emploi, plusieurs types d'organismes peuvent intervenir dans le « service public de l'emploi » : ceux dont l'activité est d'aider à la recherche d'emploi (placement, insertion, formation, accompagnement), des structures spécialisées pour l'insertion professionnelle des personnes en situation de handicap (qui donnent un avis consultatif), des structures d'insertion par l'activité économique liées à l'État par convention, et les entreprises de travail temporaire. Autrement dit, ces acteurs peuvent officier aux côtés des services publics pour accompagner et placer des demandeurs d'emploi, chacun selon sa spécialité.
Une PME a un besoin de renfort pour trois mois : elle fait appel à une entreprise de travail temporaire pour recruter un intérimaire. Parallèlement, elle souhaite embaucher durablement une personne éloignée de l'emploi : elle se met en relation avec une association d'insertion par l'activité économique (atelier chantier d'insertion) liée à l'État par convention, et avec une structure spécialisée pour les personnes handicapées qui donne un avis sur l'aménagement du poste. Ces organismes participent ainsi, chacun à leur niveau, au service public de l'emploi en facilitant le placement, la formation et l'accompagnement du candidat.
- Sont concernés : organismes de placement/insertion/formation/accompagnement, organismes spécialisés pour l’insertion des personnes handicapées, structures d’insertion par l’activité économique (IAE) conventionnées avec l’État, et entreprises de travail temporaire.
- L’« objet » de l’organisme doit être la fourniture de services relatifs au placement, à l’insertion, à la formation ou à l’accompagnement des demandeurs d’emploi (condition d’éligibilité).
- Les organismes de placement spécialisés pour les personnes handicapées interviennent avec un « avis consultatif » (leur avis n’est pas contraignant mais s’inscrit dans la procédure d’accompagnement).
- Les structures d’IAE doivent être liées à l’État par une convention visée à l’article L.5132‑2 pour participer au service public de l’emploi.
- L’emploi du terme « peuvent » signifie que la participation est possible mais non automatique : elle peut résulter d’accords, conventions ou partenariats locaux.
- La présence de ces organismes complète l’action de l’État et de Pôle emploi : elle permet une approche diversifiée (accompagnement spécialisé, mises à disposition temporaires, parcours d’insertion).
- La participation de ces acteurs peut entraîner des obligations et droits spécifiques (conventions, financements, contrôles) régis par d’autres dispositions légales et réglementaires.