L'Explication Prémisse
Cet article décrit qui compose le conseil d'administration de l'institution : l'Etat a 5 représentants, les partenaires sociaux (employeurs et salariés) ont chacun 5 représentants, il y a 2 experts nommés pour leurs compétences, un représentant des régions et un représentant des autres collectivités territoriales. Les représentants employeurs/salariés sont choisis par les organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel (références à l'article L.5422-22). Les deux experts sont nommés par le ministre chargé de l'emploi. Le président du conseil est élu par les membres du conseil parmi eux.
Imaginons une caisse ou un organisme paritaire doté d'un conseil d'administration : les fédérations d'employeurs représentatives désignent ensemble leurs cinq représentants (par exemple, MEDEF, CPME, etc., selon les règles de représentativité), et les organisations syndicales représentatives désignent leurs cinq représentants salariés. L'Association des régions de France propose le représentant des régions ; les associations d'autres collectivités désignent conjointement le représentant des collectivités locales. Le ministre de l'emploi choisit ensuite deux personnalités qualifiées (des spécialistes du secteur ou des finances). Une fois tous les membres nommés, le conseil se réunit et élit en son sein un président parmi ces membres pour diriger les travaux du conseil.
- Composition chiffrée et précise : 5 représentants de l’État, 5 représentants des employeurs, 5 représentants des salariés, 2 personnalités qualifiées, 1 représentant des régions, 1 représentant des autres collectivités (total = 19 membres).
- Représentation tripartite : l’État, les partenaires sociaux (employeurs/salariés) et les collectivités territoriales sont tous présents.
- Désignation des représentants employeurs et salariés : effectuée par les organisations syndicales d'employeurs et de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel (cf. art. L.5422-22).
- Nomination des personnalités qualifiées : le ministre chargé de l'emploi les désigne en raison de leurs compétences dans les domaines d'activité de l'institution.
- Désignation des représentants territoriaux : le représentant des régions est proposé par l'Association des régions de France ; le représentant des autres collectivités est désigné sur proposition conjointe des associations des collectivités concernées.
- Élection du président : le président est élu par le conseil d'administration parmi ses membres ("en son sein").
- Sécurité juridique des désignations : les organisations et associations habilitées par la loi sont seules compétentes pour proposer/nommer leurs représentants ; les règles de représentativité (L.5422-22) s'appliquent.
- Finalité implicite : garantir l'équilibre entre l'État, les partenaires sociaux et les collectivités, et associer des experts pour leurs compétences spécifiques.