L'Explication Prémisse
Cet article dit que l'Etat peut confier à des organismes publics ou privés la mission d'identifier les personnes les plus éloignées de l'emploi (ou qui ne suivent pas déjà un parcours d'insertion par un autre acteur), puis de les « remobiliser » et de les accompagner sur le plan socio‑professionnel. Ces organismes interviennent dans le cadre du dispositif d'insertion mis en place par l'Etat, font partie du « réseau pour l'emploi » et doivent coordonner leurs actions avec les autres acteurs du réseau. Leur intervention se fait selon les modalités prévues à l'article L.5316‑2 (conventionnement/agrément, etc.).
Une association d'insertion rurale signe une convention avec le conseil départemental et la préfecture (selon L.5316‑2) pour prendre en charge des publics éloignés de l'emploi. Elle organise des actions d'« outreach » (repérage dans les quartiers et chez les partenaires sociaux), propose des diagnostics individuels, anime des ateliers de remobilisation (confiance, compétences de base), construit des parcours socio‑professionnels personnalisés (orientation vers formation, aide administrative, mise en relation avec des employeurs locaux) et oriente les personnes vers Pôle emploi, la mission locale ou les services sociaux quand nécessaire. L'association échange et coordonne ses actions avec ces partenaires pour éviter les doublons et assurer la continuité du suivi.
- Organismes concernés : publics ou privés peuvent être chargés de la mission (selon conditions de L.5316‑2).
- Public cible : personnes les plus éloignées de l'emploi ou non inscrites dans un parcours d'insertion pris en charge par un autre membre du réseau pour l'emploi.
- Missions : repérage, remobilisation et accompagnement socio‑professionnel (diagnostic, orientation, suivi).
- Cadre : interventions intégrées au dispositif d'insertion professionnelle mis en œuvre par l'Etat.
- Réseau : ces organismes participent au « réseau pour l'emploi » et doivent mettre en œuvre leurs actions en lien avec les autres membres du réseau (coordination, complémentarité).
- Modalités : les conditions concrètes (délégation, conventionnement, financement, obligations) sont fixées par l'article L.5316‑2.
- But juridique : éviter les ruptures de parcours, toucher des publics non pris en charge et garantir une action coordonnée entre acteurs de l'insertion.