L'Explication Prémisse
Cet article interdit de publier des offres d'emploi ou de travail à domicile dans une langue étrangère lorsqu'elles sont diffusées au public (journaux, revues, sites accessibles au public, etc.). Si le poste ne peut être nommé que par un terme étranger sans équivalent français, l'annonce doit tout de même comporter une description en français suffisamment précise pour ne pas tromper le candidat (tâches, conditions, lieu, nature du contrat...). La règle s'applique aux emplois exercés en France quel que soit l'auteur de l'offre, et aussi aux emplois à l'étranger quand l'employeur est français. Exception pratique : les publications dont la direction utilise déjà une langue étrangère peuvent accepter des offres rédigées dans cette langue.
Exemple concret : une start‑up française cherche un « product manager ». Elle veut publier l'offre dans un journal local. Pour respecter l'article L5331‑4, l'annonce en français pourrait commencer ainsi : « Product manager (responsable produit) — description : piloter la définition et le développement du produit, coordonner les équipes design, développement et marketing, rédaction des spécifications fonctionnelles, suivi des KPI. Poste basé à Paris, CDI à temps plein, rémunération selon expérience. » Ainsi le terme étranger est conservé mais la description en français est suffisamment détaillée pour informer clairement les candidats.
- Interdiction générale : pas d'annonces d'emploi publiques rédigées uniquement en langue étrangère dans les journaux, revues ou tout moyen de communication accessible au public.
- Exception limitée : si l'emploi ne peut être désigné que par un terme étranger sans équivalent en français, l'annonce doit comporter une description en français suffisamment détaillée pour ne pas induire en erreur.
- Champ d'application territorial : s'applique aux services à exécuter sur le territoire français, quelle que soit la nationalité de l'auteur de l'offre.
- Application extraterritoriale partielle : s'applique aussi aux services à exécuter hors de France lorsque l'auteur de l'offre ou l'employeur est français.
- Même si la maîtrise d'une langue étrangère est exigée, l'information en français reste nécessaire pour l'offre publique.
- Exception pour les supports : les directeurs de publication et responsables de médias utilisant en tout ou partie une langue étrangère peuvent, en France, recevoir des offres rédigées dans cette langue (les supports eux‑mêmes peuvent donc publier en langue étrangère).
- Bonne pratique : quand vous utilisez un terme étranger, ajoutez une description claire des missions, du lieu, du type de contrat et des conditions pour éviter tout risque d'ambiguïté ou de reproche.