L'Explication Prémisse
Cet article impose aux entreprises de travail temporaire (agences d’intérim) d’être parfaitement transparentes dans leurs communications : toute publicité ou offre d’emploi qu’elles diffusent doit indiquer clairement le nom de l’entreprise qui publie l’annonce et préciser qu’il s’agit bien d’une « entreprise de travail temporaire » (ou équivalent comme « agence d’intérim »). L’objectif est d’éviter toute confusion pour les candidats et le public quant à la nature de l’employeur et à la provenance de l’offre.
Une agence d’intérim « TempoRH » publie sur un site d’offres d’emploi une annonce pour un poste d’assistant administratif. L’annonce doit comporter la mention « TempoRH — entreprise de travail temporaire » (ou « TempoRH, agence d’intérim ») visible dans le corps de l’annonce ou le titre, afin que les candidats sachent qu’ils postulent via une société de travail temporaire et non directement auprès de l’entreprise utilisatrice.
- Champ d’application : concerne toutes les publicités et offres d’emploi émises par des entreprises de travail temporaire (ETT).
- Informations obligatoires : il faut indiquer la dénomination de l’ETT (nom commercial ou raison sociale) et préciser explicitement son caractère d’« entreprise de travail temporaire » (ou équivalent clair).
- Transparence : la règle vise à éviter toute confusion sur l’identité de l’émetteur de l’offre et sur la nature de la relation de travail (intérim).
- Supports concernés : toutes les formes de diffusion (internet, affichage, presse, vitrines, réseaux sociaux, etc.) sont visées par l’obligation.
- Formulation : l’indication doit être explicite — une formulation vague ou ambiguë n’est pas suffisante.
- Pluralité d’acteurs : si plusieurs ETT interviennent ou sont citées, chacune doit être clairement identifiée.
- Risques du non-respect : l’omission ou la formulation trompeuse peut engager la responsabilité de l’ETT et entraîner des sanctions ou contestations (réclamations des candidats, contrôles de l’inspection du travail).