L'Explication Prémisse
Cet article précise qui est inscrit sur la liste des demandeurs d’emploi gérée par l’opérateur France Travail. Sont concernés : toute personne qui demande à s’inscrire comme demandeur d’emploi ; la personne qui sollicite le RSA et, sauf exceptions liées à l’âge et aux droits à la retraite, son conjoint, son concubin ou son partenaire de PACS ; les jeunes demandeurs d’emploi qui demandent un accompagnement par une mission locale ; et les personnes en situation de handicap qui demandent l’aide d’un organisme de placement spécialisé. Après inscription, la personne bénéficie d’une orientation (aide et accompagnement) prévue par le Code du travail. Certaines exclusions techniques renvoient au Code de la sécurité sociale et à d’autres dispositions à consulter pour savoir si elles s’appliquent.
Exemple en entreprise : Sophie est licenciée pour motif économique. Elle se rend à France Travail pour s’inscrire comme demandeuse d’emploi et demande aussi le RSA. Suite à sa demande de RSA, France Travail inscrit aussi son conjoint, Paul, sur la liste des demandeurs d’emploi (ce qui permet à Paul de bénéficier d’un accompagnement si nécessaire). France Travail propose à Sophie une orientation (bilan de compétences et propositions d’offres). Si Paul était déjà retraité ou remplissait les conditions d’assurance retraite prévues par le code de la sécurité sociale, il ne serait pas inscrit en application de l’exception prévue par l’article.
- Inscription volontaire : toute personne à la recherche d’un emploi peut demander son inscription auprès de France Travail (1°).
- RSA : la personne qui demande le RSA et son conjoint/concubin/partenaire de PACS sont inscrits (2°), sauf exceptions liées à la situation de retraite et de durée d’assurance.
- Exceptions retraite : le 2° ne s’applique pas aux personnes qui ont atteint l’âge ou la durée d’assurance donnant droit à la retraite (références aux articles du code de la sécurité sociale).
- Jeunes et mission locale : un jeune demandeur d’emploi qui sollicite un accompagnement par une mission locale est inscrit (3°).
- Personnes handicapées : la personne demandant l’accompagnement d’un organisme de placement spécialisé pour les personnes en situation de handicap est inscrite (4°).
- Orientation : après inscription, la personne bénéficie de l’orientation prévue à l’article L.5411-5-1 (droit à un accompagnement).
- Renvois et exclusions : l’article renvoie à d’autres dispositions (notamment L.341-4 du code de la sécurité sociale) ; il faut consulter ces textes pour connaître les exclusions précises.