L'Explication Prémisse
Cet article dit que l'organisme référent qui accompagne une personne doit, avec elle, établir un diagnostic global de sa situation en suivant un référentiel fixé par la réglementation. Si, à l'issue de ce diagnostic ou pendant l'accompagnement, il apparaît qu'un autre organisme serait mieux placé pour aider la personne, l'organisme référent doit saisir l'autorité compétente (soit de sa propre initiative, soit à la demande de la personne) afin d'obtenir une nouvelle décision d'orientation. Les destinataires possibles de cette saisine varient selon la situation (France Travail, président du conseil départemental, mission locale, ou organisme de placement spécialisé). Les détails pratiques sont précisés par décret.
Exemple en entreprise : Sophie, salariée en arrêt longue durée, est suivie par l'organisme référent mobilisé par son employeur pour faciliter son retour. Lors du diagnostic global réalisé avec Sophie, il apparaît qu'elle a des besoins spécifiques liés à un handicap rendant plus adapté un accompagnement par un organisme de placement spécialisé. L'organisme référent informe Sophie et, à sa demande (ou de sa propre initiative), saisit l'organisme de placement spécialisé compétent pour déclencher une nouvelle décision d'orientation et mettre en place un parcours adapté à son retour à l'emploi.
- Le diagnostic global est réalisé conjointement avec la personne et selon un référentiel fixé (renvoi à l'article L.5311-9).
- L'organisme référent doit revoir l'orientation si le diagnostic montre qu'un autre référent est plus adapté.
- La saisine pour nouvelle décision d'orientation peut être faite à la demande de la personne ou d'initiative par l'organisme référent.
- Destinataires possibles de la saisine : France Travail (pour les non-bénéficiaires du RSA), le président du conseil départemental (pour les bénéficiaires du RSA), les missions locales (pour les publics jeunes concernés), ou les organismes de placement spécialisés (pour les personnes en situation de handicap).
- La saisine vise à obtenir une nouvelle décision d'orientation — c'est une procédure formelle, pas seulement une recommandation informelle.
- Les modalités d'application (procédure, délais, contenu du diagnostic, etc.) sont déterminées par décret.
- Implication pratique : obligation de coopération et participation de la personne au diagnostic ; l'objectif est d'assurer que l'accompagnement corresponde réellement aux besoins identifiés.