L'Explication Prémisse
Cet article dit que l'organisme chargé d'accompagner une personne (le « référent ») doit, avec la personne elle‑même, réaliser un diagnostic global de sa situation en s'appuyant sur un référentiel officiel. Si, pendant ce diagnostic ou l'accompagnement, il apparaît qu'un autre type d'organisme serait mieux adapté pour aider la personne, le référent peut (ou, si la personne le demande) saisir l'autorité compétente pour qu'une nouvelle orientation soit décidée. Selon la situation de la personne, la saisine se fait auprès de France Travail, du président du conseil départemental (pour les bénéficiaires du RSA), des missions locales (pour certains jeunes) ou des organismes de placement spécialisés pour les personnes en situation de handicap. Les détails pratiques sont précisés par décret.
Exemple concret en entreprise : Mme Dupont, salariée licenciée pour motif économique, est suivie par un organisme référent de France Travail pour construire son projet de requalification. Lors du diagnostic réalisé avec elle, il apparaît qu'elle est bénéficiaire du RSA et que son problème principal relève davantage d'un accompagnement social lié à son département (accès au logement, aides spécifiques). Le référent en informe Mme Dupont et, à sa demande (ou de sa propre initiative), saisit le président du conseil départemental pour qu'une nouvelle décision d'orientation soit prise et que le conseil départemental prenne le relais de l'accompagnement.
- Le diagnostic global est réalisé conjointement avec la personne et selon un référentiel officiel (co‑construction et personnalisation).
- Le référentiel et les modalités de réalisation du diagnostic sont définis en application de l'article L.5311‑9 (cadre réglementaire).
- Si l'accompagnement nécessite un autre type de référent, le passage de relais doit être envisagé et formalisé (saisine en vue d'une nouvelle décision d'orientation).
- La saisine peut être faite à l'initiative de la personne accompagnée ou du référent lui‑même (droits de l'usager et devoir d'adaptation du référent).
- Les destinataires possibles sont précisés selon la situation : France Travail (personne non bénéficiaire du RSA), président du conseil départemental (bénéficiaires du RSA), missions locales (jeunes concernés par une orientation antérieure), ou organismes de placement spécialisés (personnes en situation de handicap).
- La saisine vise à obtenir une nouvelle décision d'orientation adaptée aux besoins identifiés.
- Les modalités pratiques (procédure, échanges d'informations, délais, etc.) sont renvoyées à un décret d'application qui précise la mise en œuvre.