L'Explication Prémisse
En termes simples
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Exemple Concret
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Points Clés à Retenir
Comprendre le droit du travail simplement.
"La condition de recherche d'emploi requise pour bénéficier d'un revenu de remplacement est satisfaite dès lors que les intéressés sont inscrits comme demandeurs d'emploi et accomplissent, à leur initiative ou sur proposition de l'un des organismes mentionnés à l'article L. 5311-2 , des actes positifs et répétés en vue de retrouver un emploi, de créer, reprendre ou développer une entreprise. Un décret en Conseil d'Etat détermine les mesures d'application du présent article."
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