L'Explication Prémisse
Cet article explique qui finance les allocations prévues au chapitre (allocation d'assurance et allocation des travailleurs indépendants). Le financement repose principalement sur des contributions payées par les employeurs. Dans certains cas, des salariés paient aussi une contribution : notamment les salariés des secteurs du cinéma, de l'audiovisuel et du spectacle, les salariés expatriés qui adhèrent individuellement au régime, ou des salariés couverts par une extension d'accords hors de France. En outre, des impositions (taxes) peuvent être affectées à l'organisme gestionnaire pour financer notamment l'allocation des travailleurs indépendants. Les contributions citées sont calculées sur les rémunérations brutes jusqu'à un plafond, sauf pour certaines catégories pour lesquelles l'assiette peut être forfaitaire.
Une société de production embauche un chef opérateur et plusieurs techniciens. La société verse les contributions patronales prévues pour financer les allocations. Les techniciens, relevant du secteur audiovisuel, peuvent voir une petite contribution salariale retenue sur leur salaire pour ce régime. Si la société emploie en plus un intermittent expatrié qui reste affilié volontairement au régime français, cet salarié paiera également une contribution individuelle si son employeur n'est pas soumis aux règles françaises. Enfin, si une taxe spécifique est affectée à l'organisme gestionnaire, une partie du financement de l'allocation des travailleurs indépendants pourra provenir de cette imposition.
- Sources de financement : principalement les contributions des employeurs ; éventuellement des contributions salariales selon la catégorie de salariés ; et des impositions affectées à l'organisme gestionnaire.
- Contributions salariales possibles pour : professions du cinéma/audiovisuel/spectacle, salariés expatriés adhérant individuellement, et salariés relevant d'extensions d'accords hors territoire national (le cas échéant).
- Les contributions des 1° à 3° sont assises sur les rémunérations brutes dans la limite d'un plafond (plafond applicable aux cotisations).
- Possibilité d'une assiette forfaitaire : pour les catégories de salariés dont les cotisations de base de sécurité sociale sont ou peuvent être calculées forfaitairement.
- L'expression « le cas échéant » signifie que certaines contributions ne s'appliquent que si la situation des salariés ou des accords le prévoit.
- Si l'employeur n'entre pas dans le champ prévu (ex. employeur étranger), le salarié expatrié peut adhérer individuellement et contribuer au régime.
- Les impositions (taxes) peuvent compléter le financement et être spécifiquement affectées à l'organisme mentionné à l'article L.5427-1, notamment pour l'allocation des travailleurs indépendants.
- Il faut vérifier les règles spécifiques (taux, plafond, modalités forfaitaires) prévues par les textes et accords applicables pour calculer correctement les contributions.