L'Explication Prémisse
Cet article explique qui finance les allocations d'assurance (y compris l'allocation destinée aux travailleurs indépendants) prévues par le chapitre concerné : principalement les employeurs, mais aussi, dans certains cas précis, des contributions des salariés (notamment dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel et du spectacle), des salariés expatriés qui adhèrent volontairement au régime, et éventuellement des prélèvements fiscaux affectés à l’organisme gestionnaire. Les contributions sont calculées sur les rémunérations brutes dans la limite d’un plafond ; toutefois, pour certaines catégories de salariés où les cotisations sociales sont elles‑mêmes forfaitaires, l’assiette des contributions peut être forfaitaire.
Une société de production embauche des intermittents du spectacle et des techniciens permanents. La société verse les contributions patronales pour tous ses salariés. Pour les intermittents du spectacle, des contributions salariales spécifiques peuvent s’appliquer (conformément à la section 3) : l’entreprise retient donc la part salariale prévue sur leurs rémunérations. Un technicien expatrié, dont l’employeur n’est pas visé par l’article L.5422‑13, décide d’adhérer individuellement au régime d’assurance : il devra régler la contribution prévue. Enfin, une part du financement de l’allocation destinée aux travailleurs indépendants peut provenir d’impositions affectées à l’organisme gestionnaire, en complément des contributions assises sur les salaires (dans la limite d’un plafond ou selon une assiette forfaitaire si applicable).
- Sources de financement : principalement les contributions des employeurs (1°).
- Contributions salariales possibles « le cas échéant » pour les salariés des secteurs cinéma/audiovisuel/spectacle (2°).
- Contributions possibles des salariés expatriés qui adhèrent individuellement si leur employeur n’est pas soumis à L.5422‑13 (3°).
- Contributions possibles de salariés relevant d’une extension d’accords hors du territoire national, hors expatriés (4°).
- Possibilité de financement par impositions affectées à l’organisme gestionnaire, notamment pour l’allocation des travailleurs indépendants (5°).
- Assiette : contributions des 1° à 3° calculées sur les rémunérations brutes dans la limite d’un plafond (par ex. plafond de la sécurité sociale) ; toutefois, l’assiette peut être forfaitaire pour les catégories de salariés pour lesquelles les cotisations de base sont elles‑mêmes forfaitaires.
- Conséquence pratique : il faut vérifier l’appartenance sectorielle du salarié, son statut d’expatrié et les accords applicables pour savoir qui paie et sur quelle assiette ; l’employeur demeure l’acteur principal du versement.