L'Explication Prémisse
Cet article dit qu’un artiste qui travaille à son compte (non salarié) et qui n’a pas droit à l’allocation d’assurance chômage (ARE) peut, sous conditions, percevoir l’allocation de solidarité spécifique (ASS). Autrement dit, si un artiste indépendant ne peut pas bénéficier des prestations d’assurance chômage, il peut quand même prétendre à une aide de solidarité s’il remplit des conditions liées à son âge et à son historique d’activité professionnelle.
Marie est danseuse indépendante. Après une longue période d’activité, elle cesse ses représentations mais, en tant que non salariée, elle n’ouvre pas de droits à l’allocation d’assurance chômage. Elle rassemble ses justificatifs d’activité (contrats, déclarations de revenus) et fait une demande d’allocation de solidarité spécifique. Comme elle remplit les conditions d’âge et peut prouver une activité antérieure suffisante, elle reçoit l’ASS pour couvrir une partie de ses besoins pendant sa recherche de nouvelles missions.
- Bénéficiaires ciblés : artistes non salariés (travailleurs indépendants, intermittents non couverts par l’assurance chômage).
- Condition d’exclusion : l’ASS s’adresse à ceux qui ne peuvent prétendre à l’allocation d’assurance (ARE).
- Conditions d’octroi : l’ouverture du droit dépend de critères d’âge et d’antécédents d’activité professionnelle (périodes et nature d’activité).
- Preuves requises : il faut apporter des justificatifs de l’activité antérieure (contrats, déclarations, revenus) pour établir l’éligibilité.
- Nature de l’allocation : l’ASS est une aide de solidarité distincte de l’assurance chômage et versée selon des règles spécifiques.
- Interaction avec d’autres prestations : le versement de l’ASS peut être encadré ou modulé en fonction d’autres ressources ou allocations perçues ; il convient de vérifier les cumuls possibles.
- Recours : une décision défavorable peut être contestée devant les autorités compétentes (réexamen, recours administratif ou contentieux).