L'Explication Prémisse
L'indemnité journalière d'intempéries est une somme versée par l'employeur aux salariés lorsque l'activité est interrompue pour cause de mauvais temps ; elle est payée à la date normale de paie et selon les mêmes modalités que le salaire. Elle n'est pas due si le salarié est momentanément inapte (par exemple en arrêt médical ou déclaré inapte temporairement par le médecin du travail). Elle ne peut pas être cumulée avec d'autres indemnités journalières versées au titre d'un accident du travail, d'une maladie, des prestations des assurances sociales ou des congés payés, et elle exclut le cumul avec une indemnité de chômage. Enfin, si le salarié exerce une autre activité salariée pendant la période d'arrêt liée aux intempéries, il perd le droit à cette indemnité.
Une entreprise de terrassement cesse le chantier pendant trois jours à cause d'une tempête. À la paie du mois, l'employeur verse aux ouvriers l'indemnité journalière d'intempéries correspondant aux trois journées perdues. Si l'un des ouvriers était en arrêt maladie ces jours-là (momentanément inapte) ou percevait des indemnités journalières de la sécurité sociale pour maladie, il ne recevrait pas l'indemnité d'intempéries. De même, si pendant ces trois jours l'ouvrier accepte un petit travail salarié chez un voisin et y travaille, il perd le droit à l'indemnité pour les journées où il a exercé cette autre activité.
- Versée par l’employeur à la date normale de paie et selon les mêmes modalités que le salaire.
- Non due au salarié momentanément inapte (arrêt médical/ inaptitude temporaire).
- Non cumulable avec les indemnités journalières d’accident du travail, de maladie, ou autres prestations des assurances sociales.
- Non cumulable avec les indemnités de congés payés.
- Exclusive de toute indemnité de chômage.
- Cesse d’être due si le salarié exerce une autre activité salariée pendant la période d’arrêt pour intempéries.