L'Explication Prémisse
Lorsque le chantier s’arrête à cause d’intempéries et que l’employeur n’a pas de travail à donner à ses salariés, il peut les mettre temporairement à la disposition d’une collectivité publique pour effectuer des travaux d’intérêt général. Dans ce cas, les salariés perçoivent le salaire lié aux travaux effectués et, si ce salaire est inférieur au salaire pris en compte pour le calcul de l’indemnité d’intempéries, l’entreprise verse une indemnité complémentaire égale à la différence.
Une entreprise de BTP doit suspendre son chantier pendant deux jours à cause d’une tempête. Elle ne peut pas occuper ses 5 ouvriers sur son propre site, mais la mairie demande de l’aide pour dégager des arbres et nettoyer la voirie (travaux d’intérêt général). Les ouvriers sont mis à disposition de la mairie et effectuent 4 heures de nettoyage par jour. Rémunération : la mairie paie 11 €/h pour ces travaux occasionnels ; le salaire servant de base à l’indemnité d’intempéries est de 15 €/h. Pour 4 heures : salaire versé pour les travaux = 4 × 11 € = 44 €. L’employeur doit verser, le cas échéant, une indemnité complémentaire de (15 € − 11 €) × 4 = 16 €. Au total, pour ces 4 heures, le salarié reçoit 44 € (mairie) + 16 € (complément de l’employeur) = 60 €, soit l’équivalent de sa base habituelle de 15 €/h.
- S’applique en cas d’arrêt d’activité lié aux intempéries lorsque l’employeur ne peut occuper ses salariés.
- L’employeur peut (mais n’est pas obligé) mettre les salariés à la disposition de collectivités publiques pour des travaux d’intérêt général.
- Les salariés perçoivent le salaire correspondant aux travaux occasionnels effectués pour la collectivité.
- Si ce salaire est inférieur au salaire servant de base au calcul de l’indemnité d’intempéries, l’employeur verse une indemnité complémentaire égale à la différence (mention « le cas échéant » signale que l’indemnité n’est due que si le salaire perçu est inférieur).
- Si le salaire pour les travaux est supérieur à la base de calcul de l’indemnité d’intempéries, il n’y a pas d’indemnité complémentaire à verser.
- Visée principale : secteurs exposés aux intempéries (ex. BTP) — l’article vise l’articulation entre affectation temporaire à une collectivité et maintien du niveau de rémunération de référence pour l’indemnité d’intempéries.