L'Explication Prémisse
Si, à cause des intempéries, l'employeur n'a pas de tâches à confier à certains salariés, l'entreprise peut les mettre temporairement à disposition d'une collectivité publique pour exécuter des travaux d'intérêt général (par exemple déneigement, entretien d'espaces publics). Pendant cette mise à disposition, les salariés perçoivent le salaire correspondant aux travaux effectivement réalisés et, si ce salaire est inférieur au montant pris en compte pour l'indemnité d'intempéries, ils reçoivent en plus une indemnité complémentaire qui comble la différence.
Une entreprise de bâtiment ne peut pas poursuivre son chantier à cause d'une tempête de neige. Plutôt que de laisser ses ouvriers à l'arrêt indemnisés uniquement par l'indemnité d'intempéries, l'employeur conclut un accord avec la mairie voisine : l'équipe aide le service municipal à déneiger les routes et parkings publics pendant deux jours. Chaque salarié reçoit le salaire correspondant aux heures de déneigement versées par l'entreprise et, si ce salaire horaire pour ces travaux occasionnels est inférieur au salaire pris comme base pour l'indemnité d'intempéries, l'entreprise verse une indemnité complémentaire pour atteindre ce montant de référence.
- Condition déclenchante : arrêt d'activité dû aux intempéries et impossibilité pour l'employeur d'occuper les salariés.
- Mise à disposition : les salariés peuvent être temporairement mis à la disposition de collectivités publiques pour des travaux d'intérêt général.
- Maintien de la rémunération : les intéressés perçoivent le salaire correspondant aux travaux effectués pendant la mise à disposition.
- Complément indemnitaire : si le salaire perçu pour ces travaux est inférieur au salaire servant de base au calcul de l'indemnité d'intempéries, une indemnité égalisant la différence doit être versée.
- Statut contractuel : les salariés restent liés à leur employeur (mise à disposition temporaire) ; l'organisation pratique nécessite un accord entre l'entreprise et la collectivité receveuse.
- Points pratiques à vérifier : respect du temps de travail, de la sécurité, des conventions collectives applicables et modalités de facturation ou de prise en charge entre l'entreprise et la collectivité.