L'Explication Prémisse
Cet article dit que, lorsqu'un salarié du bâtiment ou des travaux publics est privé d’emploi à cause d’intempéries et perçoit une allocation liée à cette situation (sauf certaines allocations précisées ailleurs), il peut cumuler cette allocation avec des revenus provenant d’activités occasionnelles ou réduites et avec d’autres prestations sociales ou aides. Les conditions et les limites de ce cumul ne sont pas laissées au hasard : elles sont prévues soit par un accord spécifique (pour les allocations d’assurance et celles des travailleurs indépendants), soit par décret (pour les allocations de solidarité). Cela vaut aussi pour les revenus tirés de travaux saisonniers.
Exemple concret : Jean, maçon, est placé en arrêt pour intempéries et touche l’allocation prévue par son régime. Pendant cette période, il fait quelques petits chantiers paysagers le week-end (activité occasionnelle) et perçoit également des prestations familiales. Selon l’article L5425‑1, il est possible que Jean conserve son allocation tout en percevant ces revenus et prestations, mais le montant cumulable et les règles de déduction seront ceux définis par l’accord applicable (pour l’allocation d’assurance) ou par décret (si c’est une allocation de solidarité). Jean doit déclarer ses revenus occasionnels pour que l’administration calcule correctement le cumul et applique les éventuelles réductions.
- Objet : concerne les allocations versées aux salariés du BTP privés d’emploi pour intempéries (sauf exceptions renvoyées à la section 2 du chapitre IV).
- Cumul autorisé : les allocations peuvent être cumulées avec des revenus d’activité occasionnelle ou réduite et avec des prestations de sécurité sociale ou d’aide sociale.
- Exceptions : certaines allocations (section 2, chapitre IV) ne sont pas concernées par l’autorisation de cumul.
- Fixation des conditions : pour l’allocation d’assurance et l’allocation des travailleurs indépendants, les conditions et limites sont définies par l’accord prévu à l’article L.5422‑20.
- Régime des allocations de solidarité : leurs conditions et limites de cumul sont fixées par décret en Conseil d’État.
- Application aux saisonniers : les revenus tirés de travaux saisonniers entrent expressément dans le champ de l’article.
- Obligations pratiques : le bénéficiaire doit déclarer ses revenus pour permettre le calcul du cumul ; l’application concrète dépendra des règles de l’accord ou du décret en vigueur.
- Conseil : vérifier l’accord applicable et les textes réglementaires pour connaître les seuils, modalités de calcul et impacts sur le montant de l’allocation.