L'Explication Prémisse
Cet article dit simplement que toute personne à la recherche d’un emploi a le droit de faire du bénévolat. Mais ce bénévolat ne doit pas se faire chez un employeur pour lequel elle travaillait auparavant, ne doit pas remplacer un poste salarié (pas de « travail déguisé »), et doit rester compatible avec l’obligation de continuer à chercher un emploi (horaires, disponibilité, rendez‑vous). Enfin, le fait de faire du bénévolat ne constitue pas une excuse valable pour ne pas respecter les autres obligations prévues par l’article L.5412‑1 (règles relatives aux devoirs du demandeur d’emploi et aux sanctions en cas de manquement).
Sophie a été licenciée d’un magasin de prêt‑à‑porter et est inscrite comme demandeuse d’emploi. Elle peut donner quelques heures par semaine comme bénévole au centre associatif de sa ville (aide à l’organisation d’événements). Elle veillera toutefois à ne pas travailler à titre bénévole dans le magasin qui l’employait avant (interdit), à ne pas effectuer des tâches équivalentes à un emploi salarié qui devrait être pourvu (ne pas se substituer à un poste rémunéré), et à organiser ses plages de bénévolat pour rester disponible pour les convocations ou les entretiens avec Pôle emploi. Si elle manque à ses obligations de recherche d’emploi, elle ne pourra pas invoquer son bénévolat pour échapper aux mesures prévues par L.5412‑1.
- Droit : tout demandeur d’emploi peut exercer une activité bénévole.
- Interdiction de bénévolat auprès d’un précédent employeur (éviter les liens directs avec l’ancien contrat).
- Interdiction que le bénévolat se substitue à un emploi salarié (pas de travail dissimulé ou de remplacement de poste rémunéré).
- Compatibilité obligatoire avec l’obligation de recherche d’emploi (disponibilité, rendez‑vous, démarches).
- Le bénévolat n’exonère pas des obligations et sanctions prévues par l’article L.5412‑1 : ce n’est pas un motif légitime pour écarter l’application de ces dispositions.
- En pratique, organiser son bénévolat de façon à ne pas entraver les démarches de retour à l’emploi (horaires, tenues des preuves, information à Pôle emploi si nécessaire).