L'Explication Prémisse
Un demandeur d’emploi a le droit de faire du bénévolat. Mais ce bénévole ne doit pas travailler pour son ancien employeur, ne doit pas remplacer un travail rémunéré (c’est-à-dire faire à titre gratuit ce qui devrait être un emploi salarié), et doit continuer à chercher un emploi : le bénévolat ne doit donc pas empêcher la recherche active d’un poste. Enfin, le fait de faire du bénévolat ne permet pas de se soustraire aux obligations ou sanctions prévues par l’article L.5412-1 (les règles de contrôle et de sanctions applicables aux demandeurs d’emploi).
Exemple en entreprise : Jérôme est licencié d’une PME et inscrit à Pôle emploi. Il s’inscrit comme bénévole dans une association locale pour quelques soirées par semaine pour garder une activité et développer ses compétences : c’est autorisé, tant que cela n’empêche pas ses démarches de recherche d’emploi. En revanche, s’il propose à son ancien employeur de reprendre gratuitement ses anciennes missions ou s’il travaille bénévolement à temps plein pour l’ancienne société en remplacement d’un poste rémunéré, cela serait interdit. De même, s’il manque à un rendez‑vous avec Pôle emploi parce qu’il était en bénévolat, il ne peut pas invoquer ce bénévolat pour échapper à d’éventuelles sanctions prévues par L.5412-1.
- Le bénévolat est autorisé pour les demandeurs d’emploi.
- Interdiction de bénévole chez un précédent employeur (pas de retour sous couvert de bénévolat).
- Le bénévolat ne doit pas se substituer à un emploi salarié (pas d’exécution gratuite d’un poste qui devrait être payé).
- Le bénévolat doit rester compatible avec l’obligation de recherche d’emploi (ne pas empêcher démarches, entretiens, disponibilités).
- Le bénévolat n’est pas un motif légitime pour échapper aux obligations/sanctions visées à l’article L.5412-1 (déclarations, rendez‑vous et contrôles).
- Pratique recommandée : informer Pôle emploi de l’activité bénévole si elle modifie les disponibilités ou le parcours de recherche d’emploi.