L'Explication Prémisse
Cet article est une clause de renvoi : il dit que les règles générales énoncées aux articles L.1521-1 à L.1521-4 s'appliquent aussi aux dispositions du « présent titre ». Autrement dit, les obligations et principes généraux posés dans ces articles doivent être respectés en plus des règles spécifiques du titre concerné ; il faut donc lire et appliquer ces articles généraux pour connaître l'ensemble des obligations.
Supposons que les articles L.1521-1 à L.1521-4 imposent l'information des salariés et l'évaluation d'un risque avant la mise en œuvre d'une mesure. Si l'entreprise met en place, sous le « présent titre », un nouveau dispositif de télétravail ou d'aménagement de poste, elle devra aussi respecter ces obligations générales (informer les salariés, évaluer le risque, conserver les preuves), en plus des règles particulières du titre.
- Article de renvoi : il étend l'application des dispositions générales (L.1521-1 à L.1521-4) au titre visé.
- Pour connaître les obligations exactes, il faut lire conjointement le présent titre et les articles L.1521-1 à L.1521-4.
- But pratique : assurer cohérence et éviter la contradiction entre règles générales et règles particulières.
- Impact pour l'employeur : respecter à la fois les règles spécifiques du titre et les prescriptions générales (information, prévention, formalités, selon le contenu des articles généraux).
- Impact pour le salarié : renforce la protection en rattachant des garanties générales aux mesures prévues par le titre.
- Si un doute existe, l'interprétation doit préserver l'application des dispositions générales sauf disposition expresse contraire.