L'Explication Prémisse
Cet article signifie simplement que l'opérateur public « France Travail » est habilité à exercer ses missions (accompagnement des demandeurs d’emploi, appui aux employeurs, orientation, dispositifs d’insertion, etc.) sur le territoire de Wallis-et-Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises. Autrement dit, ses services peuvent être déployés et organisés dans ces collectivités/territoires ultramarins, sous réserve des modalités d’application prévues par la loi et les textes d’organisation locaux.
Une entreprise de construction située à Wallis contacte France Travail pour recruter des ouvriers saisonniers. France Travail, qui a compétence pour intervenir dans ce territoire, peut aider l’employeur à diffuser l’offre, proposer des candidats locaux, organiser des entretiens ou orienter vers des formations adaptées. Si les contraintes d’isolement imposent des adaptations, France Travail pourra aussi proposer un accompagnement à distance ou coordonner l’action avec les autorités locales.
- Autorisation explicite : France Travail peut légalement exercer ses missions à Wallis-et-Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises.
- Territoires spécifiques : ces zones ont un statut administratif particulier, ce qui peut nécessiter des modalités adaptées d’organisation et d’application des missions.
- Champ des missions : l’intervention porte sur les missions définies par la loi (accompagnement des demandeurs d’emploi, appui aux employeurs, insertion, orientation), mais ne modifie pas automatiquement d’autres règles ou droits.
- Coordination locale : la mise en œuvre peut requérir une coordination avec les autorités locales et des textes réglementaires spécifiques.
- Modalités d’application : des dispositions réglementaires ou mises en place localement peuvent préciser les conditions pratiques (organisation des services, personnel, prestations à distance).
- Consulter les textes complémentaires : pour connaître les effets concrets (prestations, conditions d’accès, fonctionnement), il faut se référer aux autres articles du Code du travail et aux décrets d’application relatifs à France Travail et à ces territoires.