Code du Travail

Article L6111-4 : Explication et Exemple

Comprendre le droit du travail simplement.

Texte Officiel
"Il est créé un service dématérialisé gratuit et accessible à toute personne, lui permettant : 1° De disposer d'une première information et d'un premier conseil personnalisé en matière d'orientation et de formation professionnelles ; 2° D'être orientée vers les structures susceptibles de lui fournir les informations et les conseils nécessaires à sa bonne orientation professionnelle. Une convention peut être conclue entre l'Etat, les régions et le fonds visé à l'article L. 6332-18 pour concourir au financement de ce service."

L'Explication Prémisse

En termes simples

Cet article crée un service en ligne, gratuit et ouvert à tous, dont le rôle est d’apporter une première information et un premier conseil personnalisé sur l’orientation professionnelle et la formation, puis d’orienter la personne vers les organismes ou dispositifs capables de l’aider plus en détail. Il s’agit d’un point d’entrée numérique pour obtenir des réponses rapides et être dirigé vers des interlocuteurs compétents (conseillers, organismes de formation, services régionaux, etc.). Des conventions entre l’État, les régions et le fonds mentionné peuvent permettre d’organiser et de financer ce service.

Exemple Concret

Salariée souhaitant se reconvertir : Sophie, employée au service comptabilité, consulte le service dématérialisé gratuit pour savoir quelles formations existent pour devenir gestionnaire paie. Elle remplit un questionnaire en ligne et reçoit un premier conseil personnalisé sur les possibilités d’évolution et les prérequis. Le service la met ensuite en relation avec le conseiller en évolution professionnelle de sa région et lui fournit une liste de centres de formation locaux et d’aides au financement possibles. Sophie prend rendez‑vous avec le conseiller pour établir un projet de formation détaillé.

Points Clés à Retenir
  • Service dématérialisé (numérique) et gratuit accessible à toute personne (salariés, demandeurs d’emploi, etc.).
  • Fournit une première information et un premier conseil personnalisé en matière d’orientation et de formation professionnelle (niveau initial, triage/diagnostic).
  • Oriente l’usager vers les structures compétentes (conseillers, organismes de formation, services régionaux, etc.) pour un accompagnement approfondi.
  • Ne remplace pas nécessairement les dispositifs d’accompagnement approfondi (ex. conseil en évolution professionnelle), mais sert de porte d’entrée.
  • La mise en place et le financement peuvent être organisés par convention entre l’État, les régions et le fonds visé à l’article L.6332‑18.
  • But : améliorer l’accès à l’information et faciliter l’orientation vers les dispositifs et acteurs locaux compétents.

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