L'Explication Prémisse
Cet article dit que la région peut reconnaître des organismes (associations, centres d’information, cabinets de conseil, etc.) comme participants au « service public régional de l’orientation tout au long de la vie » si ces organismes respectent des normes de qualité fixées dans un cahier des charges régional. Ces organismes doivent fournir à toute personne une information complète et neutre sur les métiers, les compétences, les qualifications, les dispositifs de formation et les organismes qui les proposent, et donner des conseils personnalisés pour choisir un métier, une formation ou une certification en tenant compte des aspirations, aptitudes et débouchés. Pour les jeunes de 16 à 30 ans, ils doivent aussi informer sur l’accès aux droits sociaux et aux loisirs. Enfin, s’il existe un service spécialisé pour un besoin donné, ils doivent orienter la personne vers ce service.
Une entreprise accueille des apprentis et des jeunes salariés ; elle fait intervenir un organisme reconnu par la région pour une journée d’information et de conseil. L’organisme présente de façon neutre les débouchés des filières, les certifications existantes et les organismes de formation labellisés, puis reçoit individuellement chaque jeune pour un entretien conseil adapté à ses compétences et projets. Pour un apprenti intéressé par une orientation vers le handicap, l’organisme l’oriente vers un service spécialisé de la région qui propose un accompagnement adapté. Pour les 17-25 ans présents, l’intervenant rappelle aussi les droits sociaux (allocations, mutuelle, aides au logement) et les possibilités de loisirs soutenus par la collectivité.
- La reconnaissance se fait par la région sur la base de normes de qualité précisées dans un cahier des charges régional (discrétion régionale mais conditionnée par ces critères).
- Les organismes concernés doivent fournir une information exhaustive et objective sur : métiers, compétences, qualifications, dispositifs de formation et de certification, organismes de formation et labels de qualité.
- Obligation spécifique d’information pour les jeunes de 16 à 30 ans sur l’accès aux droits sociaux et aux loisirs.
- Obligation de proposer des conseils personnalisés permettant de choisir en connaissance de cause un métier, une formation ou une certification adaptés aux aspirations, aptitudes et perspectives professionnelles liées aux besoins de la société, de l’économie et de l’aménagement du territoire.
- Devoir d’orientation : si un autre organisme assure un service d’orientation ou d’accompagnement spécifique, la personne doit être orientée de manière pertinente vers cet organisme.
- La formulation « peuvent être reconnus » indique que la reconnaissance est facultative et territorialisée : elle relève des compétences régionales et ouvre l’accès au réseau et aux missions du service public régional d’orientation.
- La qualité, la neutralité et l’exhaustivité de l’information sont des obligations juridiques : les organismes ne doivent pas faire de promotion commerciale déguisée et doivent respecter les critères du cahier des charges.
- Conséquences pratiques possibles de la reconnaissance : accès aux partenariats régionaux, visibilité dans les dispositifs régionaux et conditions pour recevoir des financements ou entrer dans les schémas d’orientation locaux (selon modalités régionales).