L'Explication Prémisse
Cet article dit que la région peut reconnaître, selon des normes de qualité qu’elle définit à partir d’un cahier des charges, des organismes comme partenaires du « service public régional de l’orientation tout au long de la vie ». Ces organismes doivent offrir à toute personne une information complète et neutre sur les métiers, les compétences demandées, les formations, les certifications, les labels qualité et les organismes de formation ; pour les 16–30 ans, ils doivent aussi informer sur les droits sociaux et les loisirs ; enfin ils doivent proposer un accompagnement personnalisé pour aider à choisir un métier, une formation ou une certification en fonction des aspirations, aptitudes et besoins prévisibles du marché, et orienter vers d’autres services spécialisés lorsque cela est pertinent.
Une entreprise de 150 salariés veut aider des collaborateurs souhaitant se reconvertir. Le service RH organise une session avec un organisme reconnu par la région : celui‑ci fournit d’abord une documentation neutre et complète sur les métiers visés, les formations possibles et les certifications, en indiquant les organismes habilités et les labels qualité. Pour un salarié de 28 ans souhaitant changer de métier, l’organisme vérifie ses compétences et motivations, informe sur ses droits au congé, aux aides à la formation et sur les activités de loisirs locales (utile pour sa réinsertion), propose un parcours de formation adapté et, parce que le projet nécessite un accompagnement spécifique, le redirige vers un dispositif régional d’apprentissage ou vers Pôle emploi pour le suivi personnalisé.
- La reconnaissance des organismes se fait par la région, selon des normes de qualité établies à partir d’un cahier des charges régional.
- Objet : participer au service public régional de l’orientation tout au long de la vie (public large, pas seulement les demandeurs d’emploi).
- Obligation d’information exhaustive et objective sur : métiers, compétences, qualifications, dispositifs de formation et de certification, organismes de formation et labels qualité.
- Dispositif spécifique pour les 16–30 ans : information sur l’accès aux droits sociaux et aux loisirs.
- Obligation de conseil personnalisé pour aider à choisir un métier, une formation ou une certification en tenant compte des aspirations, aptitudes et des besoins prévisibles de la société, de l’économie et du territoire.
- Devoir d’orientation pertinente : si un autre organisme assure un accompagnement spécialisé, orienter la personne vers celui‑ci.
- Conséquences pratiques : ces organismes peuvent être référencés, financés ou contrôlés par la région ; leur reconnaissance garantit un gage de qualité pour employeurs et salariés qui s’y adressent.